Le 17 mars 2016, le gouvernement a fait savoir qu’il procéderait à une revalorisation de la la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Le gouvernement a annoncé que le point d’indice sera revalorisé de + 1,2 % en deux étapes : une première revalorisation de + 0,6 % le 1er juillet 2016 puis une autre de + 0,6 % au 1er février 2017.

Lire l’article sur : La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er juillet 2016

La valeur du point d’indice dans la fonction publique

Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a confirmé l’augmentation de la valeur du point d’indice dans la fonction publique.

Ce décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

Ainsi, au final, la valeur du point d’indice dans la fonction publique passera progressivement à 4,6858 €.

Depuis 2010, la valeur du point d’indice majoré dans la fonction publique restait fixée à 4,6303 €.

Cette valeur du point d’indice majoré permet de calculer la rémunération brute des agents de la fonction publique en multipliant l’indice majoré du grade de l’agent par ce montant.

L’indice minimum dans la fonction publique

La revalorisation 2015 des échelles 3, 4, 5 et 6 pour les agents de la catégorie C avait porté l’indice majoré minimum à 321, soit 1486,33 € brut.

Au 1er juillet 2016, la rémunération brute à l’indice majoré 321 passera à 1504,14 €, soit une augmentation de + 17,81 €.

Les agents de la fonction publique ne peuvent pas être rémunérés en dessous du SMIC dans la fonction publique. En effet, l’arrêt N°36851 du Conseil d’État du 23 avril 1982 a considéré que la rémunération minimum d’un agent public ne peut pas être inférieur au salaire minimum de croissance – SMIC.

Ainsi, dans ce cas, la réglementation prévoit :

- soit la revalorisation des indices minimum de la fonction publique

- soit le versement d’une indemnité différentielle

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire les articles de la rubrique : Guide des Carrières des agents dans la fonction publique

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