L’Association Nationale de Formation Hospitalière – ANFH – est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA – qui reçoit les cotisations des établissements publics hospitaliers et gère les fonds consacrés à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.

Le siège de l’ANFH se trouve à Paris mais délègue sa gestion à 25 délégations régionales.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives qui régissent l”Association Nationale de Formation Hospitalière et la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière sont :

Décret 2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière

- Décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

La Formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière

La formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière est régie par le Décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

La formation professionnelle tout au long de la vie – FPTLV – pour les agents de la fonction publique hospitalière permet d’évoluer professionnellement, changer de métier pour répondre à une aspiration professionnelle, un accident de la vie ou mettre à jour ses compétences.

Il existe deux voies d’accès à la formation professionnelle des agents :

- le plan de formation élaboré par l’établissement public hospitalier

- les dispositifs individuels de formation financés par l’ANFH.

Les cotisations des employeurs à l’ANFH pour la formation

Les cotisations destinées à l’ANFH représente actuellement 2,9 % de la masse salariale pour le financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière :

- 2,1 % au titre du plan de formation

- 0,6 % pour le FMEP – Fonds Mutualisé des Études Promotionnelles

- 0,2 % pour le CFP – Congé de formation Professionnel, la VAE – Validation des Acquis de l’Expérience, le DIF – Droit individuel à la formation et le Bilan de Compétence

Depuis le 1er janvier 2010, ces cotisations des employeurs sont versées mensuellement à l’ANFH et calculées sur la base de la masse salariale en cours.

Le plan de formation élaboré par l’établissement

Le plan de formation englobe les actions de formation retenues par l’établissement en fonction de ses orientations, des besoins et aspirations en développement des compétences individuelles et collectives des agents.

Ce plan de formation est élaboré dans chaque établissement et soumis pour avis au CTE – Comité Technique d’Établissement.

Il porte sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des agents au regard de ces évolutions. Il prend également en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes et l’accès de tous les agents à la formation.

Le chef d’établissement arrête tous les ans le plan de formation, après avis du CTE qui se réunit au cours du dernier trimestre précédant la période couverte par ce plan.

Les dispositifs individuels des agents financés par l’ANFH

- Le Congé de formation professionnelle – CFP – doit permettre aux agents hospitaliers de changer d’activité ou de profession, s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale, se perfectionner professionnellement, ou encore accéder à un niveau supérieur de qualification.

- Le Bilan de compétences permet d’identifier et d’analyser les compétences professionnelles ou personnelles de l’agent ainsi que ses aptitudes et ses motivations pour définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

- La Validation des acquis de l’expérience – VAE – permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles par l’obtention d’un titre, d’un diplôme à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.

Le service et les représentants locaux de la formation des établissements publics hospitaliers

Chaque établissement public hospitalier dispose d’un service responsable de la formation. Ce service doit construire et de mettre en œuvre le plan de formation élaboré par l’établissement.

Les agents qui exercent dans ces services de formation disposent de toutes les informations utiles et pratiques pour orienter les agents, repérer les compétences nécessaires à l’établissement ou accompagner les salariés dans la définition et le financement de projets personnels de formation.

Chaque délégation régionale de l’ANFH est composée de représentants syndicaux qui peuvent être contactés par les agents des établissements de la fonction publique hospitalière.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : la formation professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière – plan de formation – recours – obligation à servir

Lire les articles de la rubrique formation professionnelle

Lire notre article sur : la VAE – Validation des Acquis de l’Expérience – des ASH pour la reconnaissance du diplôme d’aide soignant dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de la fonction publique hospitalière

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