L’arrêté du 7 décembre 2012 a modifié les dispositions de l’arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion des agents dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté, qui vient compléter les mesures déjà définies dans l’arrêté du 10 octobre 2012, détermine les taux et ratios de promotion 2012, et jusqu’à 2014 dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Les arrêtés du 5 juin 2013 et du 15 juillet 2013 sont venus compléter les taux de promotion pour certains grades de la fonction publique hospitalière.

Lire l’article sur l’arrêté du 5 juin 2013 sur les taux de promotion 2013 pour les agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur les taux de promotion et ratios promus-promouvables 2013 des agents de la fonction publique hospitalière

Ainsi, certains taux de promotion en application en 2011 sont reconduits, en fonction des grades pour l’année 2012 ou jusqu’à 2014.

Le taux de promotion de 11 % relatif à l’avancement au deuxième grade du corps des infirmiers catégorie A en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 est applicable au titre de l’année 2012.

L’accès à l’échelon spécial 430 de l’échelle 6 pour les aides-soignants et les adjoints administratifs

Le Décret 2012-1157 du 16 octobre 2012 avait modifié le décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C en donnant l’accès à l’échelon exceptionnel, indice majoré 430, de l’échelle 6 aux agents administratifs et aux aides-soignants sous les mêmes conditions qu’un avancement de grade:

- accessible au choix, après avis de la Commission Administrative Paritaire

- aux agents ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6

- après l’application d’un taux d’avancement qui détermine la proportion d’agents pouvant accéder à cet échelon.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l’échelon spécial de l’échelle 6, indice majoré 430, était fixé à 30 % et est applicable pour les années 2012, 2013 et 2014 aux :

- adjoints administratifs hospitaliers principaux de 1re classe

- permanenciers auxiliaire de régulation médicale en chef – grade en cadre d’extinction

- aides-soignants de classe exceptionnelle

Cette disposition a été supprimée par le Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un 8ème échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Ainsi, les aides-soignants – AMP et auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ainsi que les adjoints administratifs hospitaliers principaux de 1ère classe peuvent prétendre à l’échelon 8 spécial sans condition d’avancement de grade.

Lire l’article sur les aides-soignants – AMP – AP et adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière ont droit à l’échelon 8 spécial de l’échelle 6 sans condition

Les taux de promotion des agents sur la période 2012-2014

Les taux de promotion des corps et grades dans la fonction publique hospitalière sont fixés à :

FILIÈRE SOIGNANTE

Aide soignant de classe supérieure : 15 % en 2012
Aide soignant de classe exceptionnelle : 20 % en 2012
Échelon spécial IM 430 pour les aides-soignants de classe exceptionnelle : 30 % en 2012, 2013 et 2014 ( supprimé par le Décret 2013-585 )

Corps des infirmiers catégorie B : IDE de classe supérieure : 26 % en 2012

Corps des infirmiers en soins généraux catégorie A et spécialisés : Infirmiers en soins généraux deuxième grade : 11 % en 2012

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attachés principaux : 15 % en 2012

Adjoint des Cadres Hospitaliers classe supérieure : 20 % en 2012 et 2013
Adjoint des Cadres Hospitaliers classe exceptionnelle : 15 % en 2012 et 2013

AMA classe supérieure : 12 % en 2012 et 2013
AMA Classe exceptionnelle : 10 % en 2012 et 2013

Adjoint administratif de 1ere classe : 12 % en 2012
Adjoint administratif Principal de 2ème classe : 6 % en 2012
Adjoint administratif Principal de 1ère classe : 5 % en 2012
Échelon spécial IM 430 pour les adjoint administratifs principaux 1ère classe : 30 % en 2012, 2013 et 2014

PARM chef : 13 % en 2012
Échelon spécial IM 430 pour les PARM Chef : 30 % en 2012, 2013 et 2014

FILIÈRE OUVRIÈRE ET TECHNIQUE

Dessinateur chef de groupe : 5 % en 2012
Dessinateur principal : 13 % en 2012

Conducteur ambulancier de 1ère catégorie : 6 % en 2012
Conducteur ambulancier hors catégorie : 3 % en 2012

Ouvrier professionnel : 6 % en 2012
Maître ouvrier : 9 % en 2012
Maître ouvrier principal : 12 % en 2012

Agent de maîtrise principal : 4 % en 2012

Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe : 10 % en 2012, 2013 et 2014
Technicien Supérieur Hospitalier de 1ère classe : 20 % en 2012, 2013 et 2014

PSYCHOLOGUES

Psychologue hors classe : 12 % en 2012, 2013 et 2014

FILIÈRE DE RÉÉDUCATION

Pédicures de classe supérieure : 50 % en 2012,2013 et 2014

Masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure : 12,5 % en 2012, 2013 et 2014

Ergothérapeutes de classe supérieure : 17 % en 2012, 2013 et 2014

Psychomotriciens de classe supérieure : 28 % en    2012, 2013 et 2014

Orthophonistes de classe supérieure : 20 % en 2012, 2013 et 2014

Orthoptistes de classe supérieure : 50 % en 2012, 2013 et 2014

Diététiciens de classe supérieure : 19 % en 2012, 2013 et 2014

FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE

Manipulateurs électroradiologie de classe supérieure : 15 % en 2012, 2013 et 2014

Techniciens de laboratoire de classe supérieure : 15 % en 2012, 2013 et 2014

Préparateurs de classe supérieure : 27,5 % en 2012, 2013 et 2014

Pour aller plus loin

Lire l’article sur les taux de promotion et ratios promus-promouvables 2013 des agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur les taux de promotion 2012 fixés par l’arrêté du 10 octobre 2012 pour les agents de la fonction publique hospitalière

Lire les articles de la rubrique Guide des Carrières dans la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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