4 rponses

  1. Luc
    11 décembre 2012

    Bonjour,
    Votre article est bien documenté avec les derniers textes en vigueur.
    Luc

  2. desmares martine
    30 décembre 2012

    oui , merci pour ces documentations actualisées
    Martine Desmares

  3. Martine BRUAT
    1 février 2013

    Bonjour,

    Votre article est faux concernant le CET en cas de décès de l’agent. Le texte dit : dans l’arrêté du 6 décembre 2012 à l’article 5 : “L’arrêté du 14 Mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors du décès d’un agent de la fonction Publique hospitalière est abrogé”.

    • admin
      1 février 2013

      Bonjour,
      Notre article est juste concernant le CET en cas de décès de l’agent. En effet, l’article 6 du Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière prévoit bien que :
      ” En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps bénéficient à ses ayants droit. Ils donnent lieu à une indemnisation dont les montants, fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique, sont identiques à ceux mentionnés à l’article 7. ”

      Cordialement
      Le webmaster d’Infos Droits

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