Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales – CGOS – pour les agents de la fonction publique hospitalière est une structure équivalente du Comité d’entreprise – CE – pour les salariés du secteur privé.

Le CGOS assure la gestion et le développement de l’action sociale et culturelle des agents hospitaliers du secteur public, à l’exclusion  des agents de l’AP-HP – Assistance publique-Hôpitaux de Paris – qui sont attachés à l’AGOSPAP – Association de Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes.

Le financement du CGOS

Les établissements publics qui ont fait le choix d’adhérer au CGOS versent mensuellement une contribution de :

- 1,50 % de la masse salariale pour la gestion des œuvres sociales

- 0,09 % de la masse salariale pour la gestion du CESU- Chèque Emploi Service Universel

Le Statut et la gestion du CGOS

Le CGOS est régi sous le statut d’une association  de la loi 1901 et il est géré paritairement par :

- 20 représentants de Directeurs et Administrateurs des hôpitaux  de la FHF – Fédération Hospitalière de France

- 20 représentants des organisations syndicales mandatés en fonction des derniers résultats aux élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Les bénéficiaires des prestations du CGOS

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, après 6 mois d’ancienneté ayant rempli leur dossier d’inscription, peuvent prétendre à bénéficier des prestations du CGOS avec ou sans conditions de ressources.

Les praticiens hospitaliers ne peuvent prétendre au CGOS.

Les aides du CGOS peuvent être accordés aux emplois aidés sous certaines conditions :

- les prestations, si l’agent a plus de 6 mois d’ancienneté dans l’établissement

- les aides remboursables ou non, si l’agent a plus de 2 ans dans l’établissement

Le QF – Quotient Familial pour certaines prestations

Les montants de certaines prestations CGOS sont versées ou calculées en fonction du QF – Quotient Familial. Le QF correspond à la situation sociale et financière du foyer des agents et il représente le rapport entre les ressources et la composition du foyer exprimé en nombre de parts. Au delà d’un certains QF plafond, les agents ne peuvent plus percevoir certaines prestations.

En 2013, pour le calcul des prestations soumises au QF, la formule est de :

1168 – QF de l’agent divisé par 6,2

Les ressources prises en compte sont :

- le revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition. L’année prise en compte est l’année N-2.

- Les allocations familiales

Le nombre de parts est déterminé en fonction de la composition du foyer :

- 1,5 part par agent en activité ou retraité

- 2 parts par agent élevant seul son ou ses enfants.

- 1 part par autre personne à charge fiscale.

Les offres du CGOS

Pour connaître les différentes actions et prestations servies par le CGOS, chaque agent hospitalier reçoit tous les ans le « passeport CGOS ».

Le CGOS peut verser :

- des prestations en fonction des revenus : complément maladie, études éducation formation, mariage, décès, enfants handicapés, garde d’enfants, vacances,…

- des aides exceptionnelles non remboursables

- des aides remboursables

- des activités culturelles, sportives ou de loisirs

- un catalogue de vacances dont certaines peuvent être subventionnées jusqu’à 50 %.

Les montants des principales prestations du CGOS

Les principales prestations ou aides de base du CGOS sont pour un taux de base à 100 % au QF = 532 :

- Naissance ou adoption : Cette prestation est versée à la naissance de l’enfant ou pour l’adoption d’un enfant mineur – 178 € par enfant

- Mariage : Cette prestation est versée au mariage de l’agent – 288 €

- Départ à la retraite : Cette prestation est versée lors du départ à la retraite de l’agent – 50 € par année de service

- Décès : Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale – 732 €

- Garde d’enfants : Cette prestation est versée en participation des frais occasionnés par la garde d’enfant – le montant sont de : de 0 à 2 ans : 10 € si l’enfant est en crèche – de 3 à 6 ans : 6 € par jour si l’enfant est en crèche et 5 € par jour si l’enfant est en nourrice agréée

- Aide à la démarche d’adoption : Cette prestation est versée en participation des frais engagés pour l’adoption d’un enfant mineur – 2500 € maximum

- Enfant handicapé : Cette prestation est proposée pour participer aux frais occasionnés par la présence dans un foyer d’un enfant handicapé – montant forfaitaire et en fonction du QF

- Aide remboursable du fonds social au logement du CGOS : Cette aide remboursable du Fonds social au logement du C.G.O.S, sans frais et sans intérêt, est versée comme aide au financement du dépôt de garantie et des éventuels frais d’agence pour l’achat de la résidence principale – 3000 € maximum

- Prestation pour un agent en congé maladie : Cette prestation est versée en compensation partielle de la perte de rémunération d’un agent en congé maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement – Le montant et la durée de versement est variable en fonction du congé maladie – un demi traitement pendant 5 mois, entre le 4ème et 8ème mois inclus lors d’un congé maladie ordinaire.

- Congé de présence parentale : Cette prestation est versée aux agent en congé de présence parentale pour être avec son enfant, victime d’un accident grave, ou qui souffre d’une maladie ou d’un handicap nécessitant la présence d’un adulte à ses côtés – 20 € par jour ( maximum 22 j/ mois et 310 jours/ maladie de l’enfant

- Aide exceptionnelle non remboursable : Cette aide est réservée aux interventions motivées par des difficultés financières graves d’ordre familial et lorsqu’une aide remboursable ne peut apporter de solution satisfaisante – 1100 € maximum

- Prestation annuelle retraité : Cette prestation est versée aux agents retraités aux revenus modestes – le montant est calculé en fonction des ressources

- Complément de retraite des hospitaliers : C’est la retraite complémentaire des agents hospitaliers versée aux cotisants

- Aide exceptionnelle remboursable : 3000 € maximum remboursable en 40 mois – QF plafond 1034

- Aide à la consommation : 3000 € maximum remboursable en 40 mois – QF plafond 1034

- Aide nouveaux couples : 1800 €, pas de plafond

- Aide études supérieures de l’enfant : 1500 €, QF plafond 1034

- Aide à l’habitat : 4200 € maximum – QF plafond 880

- Chèque vacances : sur une durée comprise entre 4 et 12 mois – 500 € maximum

- Le CESU - Chèque Emploi Service Universel d’un montant en fonction du QF

- Un service de renseignement juridique dédié pour les agents du CGOS

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les montants des prestations nationales et du CESU du CGOS

Lire l’article sur : le CESU pour les agent de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales – RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés – montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : l’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des salariés du secteur privé et public – conditions de versement – montant et durée – cotisations

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