La valeur du SMIC a été augmenté de 2 % depuis le 1er juillet 2012. Cela porte la rémunération horaire minimum à 9,40 € brut, soit 1425,67 € brut mensuel.
le gouvernement a décidé de relever les indices minimum dans la fonction publique en publiant le Décret 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été publié.
Ce décret relève l’indice minimum majoré dans la fonction publique de 302 à 308, soit 1426,13 € brut mensuel.
En effet, l’Arrêt N°36851 du Conseil d’Etat du 23 avril 1982 indique que la rémunération minimum d’un agent public ne saurait être inférieur au salaire minimum de croissance – SMIC.
Pour aller plus loin
Télécharger le document sur les grilles de salaires 2012-2013 dans la Fonction publique hospitalière
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