Le rapport et bilan annuel d’activité 2014 du défenseur des droits a été publié sur son site internet.

Le rapport annuel d’activité 2014 du défenseur des droits

Dans son rapport, le Défenseur des droits précise qu’il a fait l’objet d’environ 100.000 interpellations, tous domaines de compétences confondus. Les synthèses réalisées dans le rapport 2014 mettent en évidence quelques tendances lourdes ou sujets notables qui ont plus particulièrement attiré leur attention au cours de l’année.

Le rapport annuel détaillent et regroupent ses actions dans 5 chapitres :

- l’accès à certains services publics fondamentaux

- la lutte contre les discriminations

- la protection des droits de l’enfant

- la protection sociale et

- la situation des ressortissants étrangers.

Le défenseur des droit indique qu’une présentation plus exhaustive de leurs travaux est disponible dans la version numérique du bilan annuel d’activité, afin de consulter l’ensemble des décisions, recommandations, avis et rapports publiés au cours de l’année civile.

- Télécharger le rapport annuel d’activité 2014 du défenseur des droits

- Télécharger le bilan annuel d’activité 2014 du défenseur des droits

Contacter le défenseur des droits

Le défenseur des droits peut être contacté par courrier, téléphone ou sur son site internet.

Par courrier : Le défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Site internet : www.defenseurdesdroits.fr

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le Défenseur des droits – Législation – Définition – rôle et missions – procédure de la saisine – pouvoirs et transaction – délégués départementaux – rapport annuel

Lire l’article sur : Une délibération de la HALDE et du défenseur des droits supprime la taille minimale d’1,60 mètre pour devenir sapeur-pompier professionnel ou volontaire

Lire l’article sur : les juridictions civiles, pénales et administratives et les procédures en contentieux

Lire l’article sur : les délais de prescription devant une juridiction civile – pénale et administrative

Lire l’article sur : Travail dissimulé et salarié détaché – les syndicats peuvent agir en justice sans mandat des salariés concernés

Lire l’article sur : la capacité et les intérêts à agir en justice des syndicats devant une juridiction civile – pénale ou administrative

Consulter le site du défenseur des droits

© La rédaction – Infosdroits