Le ministère de la santé a édité un guide 2014 relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

Ce guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service :

- présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies ainsi que les textes juridiques applicable.

- modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

Le guide 2014 de la protection sociale des agents hospitaliers

Le guide 2014 relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service aborde :

- les différents congés pour maladie : congé maladie ordinaire, congé longue maladie et le congé longue durée

- les congés résultant des accidents de service, maladie professionnelle et contractées dans l’exercice des fonctions

- le contrôle pendant les congés

- l’aptitude du fonctionnaire après un absence pour raisons de santé

- la disponibilité d’office pour raison de santé

- la prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite

Pour aller plus loin

Télécharger le guide 2014 relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

Lire l’article sur : Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière – congé ordinaire CMO – longue maladie CLM – longue durée CLD – jour de carence

Lire l’article sur : la loi 2013-1278 de finance 2014 a supprimé la journée de carence pour les agents de la fonction publique en congé maladie

Lire l’article sur : l’accident de trajet imputable au service dans la fonction publique : conditions – procédure – recours

Lire l’article sur : le Conseil d’État rappelle que le report des congés annuels d’un agent en maladie est obligatoire dans la fonction publique

Lire l’article sur : la commission de réforme et le comité médical départemental pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : la procédure de déclaration et l’imputabilité du service d’une maladie ou d’un accident dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

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