Le ministère de la santé a édité un guide 2014 relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
Ce guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service :
- présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies ainsi que les textes juridiques applicable.
- modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
Le guide 2014 de la protection sociale des agents hospitaliers
Le guide 2014 relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service aborde :
- les différents congés pour maladie : congé maladie ordinaire, congé longue maladie et le congé longue durée
- les congés résultant des accidents de service, maladie professionnelle et contractées dans l’exercice des fonctions
- le contrôle pendant les congés
- l’aptitude du fonctionnaire après un absence pour raisons de santé
- la disponibilité d’office pour raison de santé
- la prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite
Pour aller plus loin
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