La prime de solidarité 2012 d’aide exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël est versée aux bénéficiaires d’une allocation du régime de solidarité ou de minima sociaux.

Dispositions législatives

Les textes réglementaires qui régissent le versement de la prime de Noël sont :

- Décret 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active

- Décret 2012-1468 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active

Les conditions de versement de la prime de Noël 2012

Le versement de la prime de Noël 2012 concerne les allocataires de la CAF ou de la MSA percevant :

- RSA : revenu de solidarité active

- ASS : allocation de solidarité spécifique

- AER : allocation équivalent retraite

- ATS : allocation transitoire de solidarité

Les allocataires percevant le RSA au titre du mois de novembre ou décembre 2012, en sont bénéficiaires dès lors que le montant de leurs ressources n’excède pas le montant forfaitaire.

Les montants de la prime de Noël 2012

Le montant de la prime de Noël 2012 est variable selon la composition du foyer, sachant qu’une seule prime étant versée par foyer.

Les montants 2012 s’élèvent à :

- 152,45 € pour 1 personne seule

- 228,67 € pour 2 personnes : personne seule avec 1 enfant ou couple sans enfant

- 274,41 € pour 3 personnes : personne seule avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant

- 320,14 € pour un couple avec 2 enfants

- 335,39 € pour une personne seule avec 3 enfants

- 60,98 € par personne supplémentaire

Cette prime est versée aux bénéficiaires à partir du jeudi 13 décembre 2012 par la CAF et la MSA.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les montant des chiffres Clés 2013 : montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

Lire les autres articles de la rubrique ” les Chiffres Clés “

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