Le Décret 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a été publié au Journal Officiel.

Cette disposition réglementaire concerne les bénéficiaires du RSA et permet la revalorisation du montant forfaitaire du RSA depuis le 1er septembre 2016.

Le montant du RSA

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe à 535,17 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016. Cela donne :

1) pour une personne seule :

- sans enfant : 535,17 €

- avec un enfant : 802,76 €

- avec deux enfants :  963,31 €

- par enfant supplémentaire : + 214,06 €

2) pour un couple :

- sans enfant :  802,76 €

- avec un enfant : 963,31 €

- avec deux enfants :  1123,86 €

- par enfant supplémentaire : +  214,06 €

Ces montants ne sont pas applicables à Mayotte.

Le montant du RSA à Mayotte

Le Décret 2016-1277 du 29 septembre 2016 permet la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.

A Mayotte, le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

Pour aller plus loin

Lire le Décret 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du RSA

Lire le Décret 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du RSA à Mayotte

Lire l’article sur : La saisie et cession 2016 sur le salaire et la rémunération des salariés du secteur privé et public – principe – barème – procédure

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés – indemnités journalières – SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

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