Le Décret 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a été publié au Journal Officiel.
Ce texte, qui entre en vigueur le 1er septembre 2015, permet une revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA.
Ainsi, le montant forfaitaire mensuel du RSA, pour un allocataire, est de 524,16 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.
Les montants du RSA au 1er septembre 2015
Les montants mensuels du RSA au 1er janvier 2015 sont fixés à :
1) pour une personne seule :
– sans enfant : 524,16 €
– avec un enfant : 786,24 €
– avec deux enfants : 943,49 €
– par enfant supplémentaire : + 209,66 €
2) pour un couple :
– sans enfant : 786,24 €
– avec un enfant : 943,49 €
– avec deux enfants : 1100,74 €
– par enfant supplémentaire : + 209,66 €
Ces montants du RSA ne s’appliquent pas à Mayotte.
En effet, le Décret 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte prévoit que le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 262,08 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2015
Lire l’article sur : Le SMIC 2015 passe à 9,61 € brut horaire au 1er janvier 2015 pour les salariés
Lire l’article sur : les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 et 6 dans la fonction publique
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…