Le Décret 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel.

Ainsi, au 1er janvier 2016, la revalorisation du montant du SMIC 2016 sera de + 0,6 % pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ainsi, le montant du SMIC brut horaire passe de 9,61 € à 9,67 €, soit 1466,62 € bruts mensuel ( contre 1457,52 € brut en 2015 ) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,52 €.

Le principe de la rémunération au SMIC dans le secteur privé et la fonction publique

Le SMIC permet de garantir le pouvoir d’achat des travailleurs dont les salaires sont les plus faibles. Son montant est revalorisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation – IPC.

Ce principe s’applique à tous les salariés du secteur privé et pour les agents de la fonction publique.

Un employeur a l’obligation de respecter les montants horaires minimum fixés par le SMIC.

Si un employeur ne respecte pas le versement des salaires inférieurs au SMIC, il est passible d’être traduit devant le tribunal de police, le Conseil des Prud’hommes pour les salariés du secteur privé ou le Tribunal Administratif pour les agents de la fonction publique.

L’employeur risque de se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.

En cas de récidive dans l’année, l’amende est portée à 3000 € par salarié concerné. De plus, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Le montant du SMIC 2016

Ainsi, au 1er janvier 2016, le montant du SMIC horaire est fixée à 9,67 €, soit un montant mensuel brut de 1466,62 € brut.

Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,52 €.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : le temps de travail des salariés du secteur privé – durée légale et maximum – temps de repos et de pause – le forfait jour – les ponts – le cumul d’emploi

Lire l’article sur : la fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du secteur privé : informations obligatoires – paiement – cotisations sociales – délais de recours

Lire l’article sur : un agent de la fonction publique ne peut pas être payé en dessous du SMIC

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