Dans cet article, vous pouvez retrouver des informations utiles et pratiques sur les différents montants et chiffres clés souvent utiles dans la vie quotidienne des salariés : le montant du SMIC et des indemnités journalières de sécurité sociale, la valeur du point d’indice dans la fonction publique, les montants du RSA, de l’Allocation Adulte Handicapé – AAH , les montants de certaines allocations ou prestations familiales.

Les montants sont donnés à titre indicatif et malgré notre volonté de mettre à jour les montants régulièrement, il est possible que certains chiffres comportent des erreurs.

Dans ce cas, vous pouvez nous le signaler dans le formulaire en bas de cet article.

Le montant du SMIC – Salaire Minimum de Croissance

Les montants au 1er janvier 2014

- montant brut du SMIC horaire : 9,53 €

- jeunes salariés : 7,54 € à 16 ans – 8,49 € à 17 ans – 9,53 € après + de 6 mois de travail dans le même emploi ou à 18 ans

- montant mensuel brut du SMIC sur la base de 35 h : 1445,38 € brut

- stagiaires en entreprise : 2,875 € par heure de stage, soit 436,05 € mensuel pour un temps complet de 35 h par semaine

- minimum garanti : 3,51 €

Les indemnités journalières de sécurité sociale

Le montant minimum est 9,20 €

Les montants maximum au 1er juillet 2013 :
- maladie normale : 42,32 €
- maladie majorée : 56,43 €
- maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin : 79,82 €
- maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption dans les autres départements : 81,49 €
- maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption dans tous les départements pour les congés débutant à partir du 1er juillet 2013 : 80,15 €

Les plafonds de la sécurité sociale 2014

Montants du 1er janvier au 31 décembre 2014

- Plafond annuel :  37548 €
- Plafond trimestriel :  9387 €
- Plafond mensuel : 3129 €
- Plafond par quinzaine :  1564,50 €
- Plafond journalier : 172 €

La valeur du point d’indice dans la fonction publique

Le montant au 1er janvier 2014 :

- la valeur du point d’indice : 4,6303 €

- la valeur annuelle du point à l’indice 100 – indice de base : 5556,35 €

- le minimum de traitement brut de base mensuel calculé sur l’indice minimum majoré 309 : 1430,76 €

- le montant des indemnités de résidence : zone 1 -  3 % soit 41,53 € et zone 2 – 1 %, soit 13,84 €

Le paiement forfaitaire et l’indemnisation des jours de CET des agents de la fonction publique hospitalière

Les agents de la fonction publique hospitalière qui disposent de plus de 20 jours sur leur CET  – Compte Épargne Temps – peuvent se faire payer leurs jours par un montant forfaitaire brut différent selon leur catégorie.

Les montants sont fixés à :

- praticiens hospitaliers : 300 € par jour

- agent de la catégorie A et assimilé : 125 € par jour

- agent de catégorie B et assimilé : 80 € par jour

- agent de catégorie C et assimilé : 65 €

La durée d’indemnisation du chômage

Les durées d’affiliation et d’indemnisation du régime général à compter du 1er avril 2009 sont fixées par la convention du 19 février 2009 :

- La durée d’affiliation et période de référence : minimum 4 mois d’activité, soit 122 jours ou 610 heures – au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et plus

- la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation

- la durée maximum d’indemnisation est : de 24 mois, soit 730 jours pour les salariés de moins de 50 ans, et 36 mois, soit 1095 jours pour les salariés de 50 ans et plus

Lire l’article sur l’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des salariés du secteur privé et public : conditions de versement – montant et durée – cotisations

Allocation Adulte Handicapé – AAH

Les montants au 1er septembre 2013

Le plafond des ressources est fixé à :

- 9319,08 € pour une personne seule

- 18.638,16 € pour un couple

Ces montants sont majorés de 4659,54 € par enfant à charge

Les montants de l’Allocation Adulte Handicapés sont fixés à :

- montant mensuel maximum de l’AAH : 790,18 €

- minimum laissé en cas d’hospitalisation ou d’hébergement : 237,05 €

- majoration pour vie autonome : 104,77 €

Les montants du RSA – Revenu de Solidarité Active

Les montants mensuels au 1er janvier 2014

Le montant pour une personne seule :

- sans enfant : 499,31 €

- avec un enfant : 748,97 €

- avec deux enfants : 898,76 €

- par enfant supplémentaire : + 199,72 €

Le montant pour un couple :

- sans enfant :  748,97 €

- avec un enfant : 898,76 €

- avec deux enfants : 1048,55 €

- par enfant supplémentaire : + 199,72 €

Forfait logement : 59,15€ pour une personne – 118,30 € pour 2 personnes – 146,39 € pour 3 personnes et plus

Les montants liés aux soins médicaux et à l’assurance maladie

Les montants au 1er janvier 2014

- la consultation chez un médecin généraliste : 23 € et 33 € à domicile

- le forfait journalier hospitalier : 18 € – en psychiatrie 13,50 €

- le forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €

- le forfait non remboursé pour les consultations médicales et les actes médicaux : 1 € avec un maximum 50 € par an et par assuré

- les franchises médicales : 0,50 € par boîte de médicament ou acte médical -  2 € par transport sanitaire – Le montant est plafonné à 50 € par an et par assuré

Les franchises médicales ne s’appliquent pas aux patients en CMU – Couverture Maladie Universelle (CMU), ni aux enfants et jeunes de moins de 18 ans, ni aux femmes enceintes

Le montants des prestations familiales

Les montants mensuels au 1er janvier 2014

Le montant des allocations familiales :

- 2 enfants : 128,57 €

- 3 enfants : 293,30 €

- 4 enfants : 468,30 €

- par enfant supplémentaire : 164,73 € majoré de 36,16 € pour les enfants entre 11 et 16 ans et de 64,29 € pour les enfants de plus de 16 ans

- montant pour un soutien familial : entre 88,44 € et 117,92 €

Les montants de APE – Allocation Parentale d’Éducation – pour naissances multiples :

- pour une cessation complète d’activité à plein temps : 554,88 €

- pour une activité au plus égale au mi-temps : 366,90 €

- pour une activité comprise entre le 50 et 80 % : 277,46 €

L’allocation d’éducation d’enfant handicapé : entre 93,41 € et 709,16 € selon les revenus.

Le montant de la PAJE – Prestation d’accueil du jeune enfant :

- la prime à la naissance : 923,08 € par enfant

- la prime à l’adoption : 1 846,15 € par enfant

- le complément familial : 167,34 € pour 3 enfants de plus de 3 ans

- allocation de base de la PAJE : 184,62 €.

L’allocation de rentrée scolaire : en septembre 2013 – 360,47 € par enfant de 6 à 10 ans, 380,36 €  par enfant de 11 à 14 ans et 393,54 € par enfant entre 15 et 18 ans

L’allocation journalière de présence parentale :

- 42,71 € pour un couple

- 50,75 € pour une personne seule

- le complément pour frais de 109,25 €

L’allocation de soutien familial : de 90,40 € à 120,54 € mensuel

Le montant de l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée pour un enfant : à compter du 1er janvier 2004, la PAJE – Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) se substitue à l’AFEAMA.

Le montant net mensuel de l’allocation de base de la PAJE est de 184,62 €.

Les retraites complémentaires ARRCO – AGIRC

Les montants au 1er avril 2014 :

- ARRCO : valeur du point Arrco salarié non cadre : 1,2513 € – salaire de référence* Arrco : 15,228 €

- AGIRC : valeur du point Agirc salarié cadres : 0,4352 € – salaire de référence* Agirc : 5,3 €

- IRCANTEC : valeur du point Ircantec : 0,47460 € – salaire de référence* Ircantec : 4,172 €

Le salaire de référence est égal au prix d’achat d’un point

L’allocation Personnalisé d’Autonomie – APA

Les montant mensuels au 1er janvier 2014

Le montant maximum mensuel de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie dépend du taux de dépendance :

- GIR 1 : 1304,84 €

- GIR 2 : 1118,43 €

- GIR 3 : 838,82 €

- GIR 4 : 559,22 €

L’allocation parent isolé

Elle est remplacée par le RSA – voir plus haut dans l’article

Les montants de l’aide juridictionnelle

Les plafonds de ressources mensuelles basées sur les revenus de l’année civile précédente sont :

- aide totale : 929 €

- aide partielle : de 930 à 1393 €

- majoration entre + 106 € et 167 € par personne à charge

Les délais de prescription pour les recours juridiques ou les réclamations

Les délais maximum de recours en cas de litige avant prescription sont fixés à :

- pour les salaires des employés de droit privé : 3 ans

- pour les litiges sur un contrat de travail de droit privé : 2 ans

- pour les salaires des fonctionnaires : 4 ans

- les impôts sur le revenu : 3 ans

- les impôts locaux : 2 ans

- les sommes dues par la sécurité sociale : 2 ans

- les rappels de pension alimentaire : 5 ans

- dommages et intérêts : 5 ans

Les compétence des litiges et les délais de recours devant les tribunaux

Les compétences en premier ressort sont fixés à :

- moins de 10.000 € : Tribunal d’instance

- plus de 10.000 € : Tribunal de Grande instance

Les compétences en dernier ressort sont fixés à :

- le Conseil des Prud’hommes : 4.000 €

- le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale – TASS : 4.000 €

- le Tribunal d’Instance : litiges locataires, crédit consommation,…: 4.000 €

- le juge de proximité : 4.000 €

- Tribunal Administratif : 10.000 €

Les délais d’appel d’un jugement sont de :

- le tribunal administratif : 2 mois

- le Conseil des Prud’hommes – TI – TGI : 1 mois

- les référés, saisies arrêts,.. : 15 jours

- affaires pénales : 10 jours

- une ordonnance de non lieu : 10 jours

Les délais de pourvoi en appel ou cassation sont de :

- Cour Administrative d’Appel – Conseil d’État : 2 mois

- Affaires civiles : sociales, prud’homales, commerciales : 2 mois

- les élections : 10 jours

- affaires pénales : 5 jours

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales – RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : l’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des salariés du secteur privé et public : conditions de versement – montant et durée – cotisations

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : la gratification des stages des études supérieures dans la fonction publique – conditions – durée du stage – montants

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