Dans cet article, vous pouvez retrouver des informations utiles et pratiques sur les différents montants et chiffres clés souvent utiles dans la vie quotidienne des salariés : le montant du SMIC et des indemnités journalières de sécurité sociale, la valeur du point d’indice dans la fonction publique, les montants du RSA, de l’Allocation Adulte Handicapé – AAH , les montants de certaines allocations ou prestations familiales.

Les montants sont donnés à titre indicatif et malgré notre volonté de mettre à jour les montants régulièrement, il est possible que certains chiffres comportent des erreurs.

Dans ce cas, vous pouvez nous le signaler dans le formulaire en bas de cet article.

Les plafonds de la sécurité sociale 2016

Montants du 1er janvier au 31 décembre 2016

- Plafond annuel :  38.616 €
- Plafond trimestriel :  9.654 €
- Plafond mensuel : 3.218 €
- Plafond par quinzaine :  1.609 €
- Plafond journalier : 177 €

Les indemnités journalières de sécurité sociale

L’indemnité journalière maladie versée est égale à 50 % du salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois avant l’arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.

Si le salarié a au moins 3 enfants à charge, il y a une majoration de 66,66 % du salaire journalier de base à partir du 31 ème jour d’arrêt de travail continu.

L’indemnité journalière en cas d’accident du travail est égal à :

- 60 % du salaire journalier de base, durant les 28 premiers jours après l’arrêt de travail, plafonné à 190,35 €

- à 80 % du salaire journalier de base, à partir du 29 ème jour d’arrêt de travail, plafonné à 253,80 €

- le montant peut être revalorisé, après 3 mois d’arrêt de travail.

L’indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur les salaires des 3 mois, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, qui précèdent l’interruption de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours

Les montants maximum au 1er janvier 2015 :
- maladie normale : 43,13 €
- maladie majorée : 57,50 €
- maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption dans les autres départements : 82,32 €

Le montant du SMIC – Salaire Minimum de Croissance

Les montants au 1er janvier 2016

- montant brut du SMIC horaire : 9,67 €

- montant mensuel brut du SMIC sur la base de 35 h : 1466,62 € brut

- minimum garanti : 3,52 €

Prime d’activité

La prime d’activité se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au ” RSA activité “, qui est versé en complément du revenu de solidarité active, ainsi qu’à la prime pour l’emploi.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 524,68 euros.

Les montants du RSA – Revenu de Solidarité Active

Les montants mensuels au 1er septembre 2016

Le montant pour une personne seule :

- sans enfant : 535,17 €

- avec un enfant : 802,76 €

- avec deux enfants :  963,31 €

- par enfant supplémentaire : + 214,06 €

Le montant pour un couple :

- sans enfant :  802,76 €

- avec un enfant : 963,31 €

- avec deux enfants :  1123,86 €

- par enfant supplémentaire : +  214,06 €

Ces montants ne sont pas applicables à Mayotte.

A Mayotte : pour un foyer composé d’une seule personne : 267,59 €

La valeur du point d’indice dans la fonction publique

Au 1er juillet 2016 : la valeur du point d’indice passe à 4,6581 €

Au 1er février 2017 : la valeur du point d’indice passera à 4,6860 €

Les montants des indemnités de résidence sont fixés à : zone 1 -  3 % soit 41,53 € et zone 2 – 1 %, soit 13,84 €

La durée d’indemnisation du chômage – les montants

- La durée d’affiliation et période de référence : minimum 4 mois d’activité, soit 122 jours ou 610 heures – au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et plus

- la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation dans la limite de 24 mois pour les salariés de moins de 50 ans et 36 mois pour les salariés de 50 ans et plus

- les montants de l’allocation chômage : 40,4 % du salaire journalier de référence plus 11,72 € par jour ou 57 % du salaire journalier de référence si cela est plus avantageux pour le salarié

Allocation Adulte Handicapé – AAH

Les montants au 1er avril 2016

Le montant maximum de l’AAH est de de 808,46 € par mois pour une personne handicapée.

Les montants liés aux soins médicaux et à l’assurance maladie

Les montants au 1er janvier 2016

- la consultation chez un médecin généraliste : 23 € et 33 € à domicile

- le forfait journalier hospitalier : 18 € – en psychiatrie : 13,50 €

- le forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €

- le forfait non remboursé pour les consultations médicales et les actes médicaux : 1 € avec un maximum 50 € par an et par assuré

- les franchises médicales : 0,50 € par boîte de médicament ou acte médical -  2 € par transport sanitaire – Le montant est plafonné à 50 € par an et par assuré

Les franchises médicales ne s’appliquent pas aux patients en CMU – Couverture Maladie Universelle (CMU), ni aux enfants et jeunes de moins de 18 ans, ni aux femmes enceintes

Le montants des prestations familiales

Les montants mensuels depuis le 1er juillet 2015

Depuis le 1er juillet 2015, il existe une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du foyer allocataire perçues au cours de l’année  civile de référence.

Le montant des allocations familiales :

- 2 enfants : entre 32,5 € et 129,99 €

- 3 enfants : entre 74,13 € et 296,53 €

- 4 enfants : entre 115,77 € et 463,08 €

- 5 enfants : entre 157,41 € et 629,63 €

- majoration enfants de 14 ans à 20 ans : entre 16,25 € et 64,99 € sauf si c’est l’aîné d’une famille avec 2 enfants

L’allocation d’éducation d’enfant handicapé entre 93,41 € et 709,16 € selon les revenus.

Le montant de la PAJE – Prestation d’accueil du jeune enfant :

- la prime à la naissance : 923,08 € par enfant

- la prime à l’adoption : 1 846,15 € par enfant

- le complément familial : 167,34 € pour 3 enfants de plus de 3 ans

- allocation de base de la PAJE : 184,62 €.

L’allocation de rentrée scolaire : en 2015, 362,63 € pour un enfant entre 6 et 10 ans ; 382,64 € pour un enfant entre 11 et 14 ans ; 395,90 € pour un enfant entre 15 et 18 ans.

L’allocation journalière de présence parentale :

- 42,97 € pour un couple

- 51,55 € pour une personne seule

- le complément pour frais de 109,90 €

L’allocation de soutien familial : de 95,52 € à 127,33 € mensuel

Le montant de l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée pour un enfant : à compter du 1er janvier 2004, la PAJE – Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) se substitue à l’AFEAMA.

Le montant net mensuel de l’allocation de base de la PAJE est de 184,62 €.

Les retraites complémentaires ARRCO – AGIRC

Les montants au 1er janvier 2016 :

- ARRCO : valeur du point Arrco salarié non cadre : 1,2513 € – salaire de référence* Arrco : 15,2589 €

- AGIRC : valeur du point Agirc salarié cadres : 0,4352 € – salaire de référence* Agirc : 5,3075 €

- IRCANTEC : valeur du point Ircantec : 0,47507 € – salaire de référence* Ircantec : 4,415 €

Le salaire de référence est égal au prix d’achat d’un point.

L’allocation Personnalisé d’Autonomie – APA

Les montant mensuels au 1er mars 2016

Le montant maximum mensuel de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie dépend du taux de dépendance :

- GIR 1 : 1713,09 €

- GIR 2 : 1375,54 €

- GIR 3 : 993,88 €

- GIR 4 : 662,95 €

L’allocation parent isolé

Elle est remplacée par le RSA – voir plus haut dans l’article

Les montants de l’aide juridictionnelle

Les montants diffèrent en fonction des ressources mensuelles basées sur les revenus de l’année civile précédente sont :

- aide totale pour une personne seule : 936 € de ressources mensuelles

- aide partielle pour une personne seule : de 936 à 1404 € de ressources mensuelles

Les délais de prescription pour les recours juridiques ou les réclamations

Les délais maximum de recours en cas de litige avant prescription sont fixés à :

- les rappels de pension alimentaire : 5 ans

- dommages et intérêts : 5 ans

- pour les salaires des fonctionnaires : 4 ans

- pour les salaires des employés de droit privé : 3 ans

- les impôts sur le revenu : 3 ans

- pour les litiges sur un contrat de travail de droit privé : 2 ans

- les impôts locaux : 2 ans

- les sommes dues par la sécurité sociale : 2 ans

Les compétence des litiges et les délais de recours devant les tribunaux

Les compétences en premier ressort sont fixés à :

- moins de 10.000 € : Tribunal d’instance

- plus de 10.000 € : Tribunal de Grande instance

Les compétences en dernier ressort sont fixés à :

- le Conseil des Prud’hommes : 4.000 €

- le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale – TASS : 4.000 €

- le Tribunal d’Instance : litiges locataires, crédit consommation,…: 4.000 €

- le juge de proximité : 4.000 €

- Tribunal Administratif : 10.000 €

Les délais d’appel d’un jugement sont de :

- le tribunal administratif : 2 mois

- le Conseil des Prud’hommes – TI – TGI : 1 mois

- les référés, saisies arrêts,.. : 15 jours

- affaires pénales : 10 jours

- une ordonnance de non lieu : 10 jours

Les délais de pourvoi en appel ou cassation sont de :

- Cour Administrative d’Appel – Conseil d’État : 2 mois

- Affaires civiles : sociales, prud’homales, commerciales : 2 mois

- les élections : 10 jours

- affaires pénales : 5 jours

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales – RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : l’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des salariés du secteur privé et public : conditions de versement – montant et durée – cotisations

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : la gratification des stages des études supérieures dans la fonction publique – conditions – durée du stage – montants

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