Le Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale modifiant le décret du 30 décembre 2010 sur les taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État a été publié au Journal Officiel.

Ce texte modifie, au 1er janvier 2015, le taux des cotisations des salariés du secteur privé pour l’assurance vieillesse et retraite du régime général déplafonnée et plafonnée.

Le taux des cotisations 2015 d’assurance vieillesse et retraite du régime général

Ce décret procède au relèvement pour les années 2015, 2016 et 2017, à hauteur de 0,3 point au total, des taux des cotisations d’assurance vieillesse déplafonnées des employeurs et salariés du secteur privé, ou à défaut de celles plafonnées, de l’ensemble des régimes de retraite de base.

Dans les régimes des salariés, cette augmentation est répartie de manière égale entre les salariés et leurs employeurs.

Pour les artisans et commerçants relevant du régime social des indépendants, le relèvement sera de 0,15 point en 2015 et en 2016 et de 0,1 point en 2017.

Pour les régimes spéciaux, la hausse des cotisations d’assurance vieillesse tient compte du calendrier de convergence à la hausse des taux de cotisations déjà programmé.

Ainsi, le taux de cotisation des salariés du secteur privé passe au 1er janvier 2015 à :

- 0,3% sur la totalité du salaire pour l’assurance vieillesse et retraite du régime général déplafonnée

Ce taux passera à 0,35 % en 2016 et 0,4 % en 2017.

- 6,85 % sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale pour l’assurance vieillesse et retraite du régime général plafonnée.

Ce taux passera à 6,9 % en 2016.

Pour aller plus loin

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