Les psychologues des établissements de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu’ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d’une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l’autonomie de la personnalité.

Ils contribuent à la détermination, à l’indication et à la réalisation d’actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu’institutionnel.

Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de leur action et  ils peuvent collaborer à des actions de formation organisées, notamment, par les établissements ou par les écoles relevant de ces établissements. Ces missions sont communément appelé temps FIR – Formation Information Recherche.

La circulaire DH/FH3/92 N°23 du 23 juin 1992 relative à l’application du décret 91-129 du 31 janvier 1991 avait indiqué que les psychologues consacrent 2/3 de la durée hebdomadaire de service à aux activités de fonction clinique et 1/3 à celles de formation, information et recherche.

Dispositions législatives

Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le temps Formation Information Recherche des psychologues de la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

- Circulaire N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière sur le recrutement et le temps FIR des psychologues. Ce texte a été abrogé.

- Circulaire N°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements de la Fonction Publique Hospitalière

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°345735 du Conseil d’État du 16 mai 2012 précisant que les activités exercées sur le temps FIR dans le temps de service des psychologues ne peuvent donner lieu par les établissements employeurs à une rémunération autre que celle liée au service fait du fonctionnaire dans le cadre de ses obligations de service

Le temps Formation Information Recherche – FIR

Le temps FIR est une démarche personnelle du psychologue qui comprend les activités d’évaluation par évaluation mutuelle ou d’autre mesure spécifique d’actualisation des connaissances, la réalisation de travaux de recherche, de collaboration à des actions de formation ainsi que d’accueil d’étudiants en psychologie effectuant un stage hospitalier.

La durée du temps FIR correspond à 11 h 30 sur une base de 35 h par semaine.

Dans le cadre de ce temps FIR, le psychologue effectue une démarche personnelle qui comprend :

- un travail d’évaluation prenant en compte sa propre dimension personnelle, effectué par évaluation mutuelle ou par toute autre méthode spécifique.

- l’actualisation de ses connaissances concernant l’évolution des méthodes et l’information scientifique

- la participation, la réalisation et la communication de travaux de recherche.

- une collaboration à des actions de formation, notamment auprès des personnels de la fonction publique hospitalière, et auprès des écoles ou centres de formation qui y sont rattachés. Il peut également être chargé de l’accueil d’étudiants en psychologie effectuant un stage hospitalier.

Toutes facilités doivent être données aux psychologues pour permettre cette formation et rendre possible le suivi d’enseignements ou de formations, le cas échéant à l’extérieur de l’établissement. Ils bénéficient d’un ordre de mission annuel.

Les activités liées au temps FIR ne peuvent pas donner lieu à rémunération autre que celle liée au service fait du fonctionnaire dans le cadre de ses obligations de service.

Les bénéficiaire du temps FIR

Le temps FIR est un temps prévu par le décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

La circulaire DGOS du 30 avril 2012 a précisé que le bénéficie du droit au temps FIR est accordé à l’ensemble des psychologues titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

Les modalités du compte rendu du temps FIR

Le temps FIR est défini chaque année dans le cadre d’un entretien entre le psychologue et son responsable hiérarchique désigné, à partir de l’expression de ses besoins individuels et de son investissement dans les projets institutionnels.

Chaque psychologue rend compte individuellement chaque année de l’utilisation de ce temps et de son apport pour sa pratique à son responsable hiérarchique.

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