L’arrêt N°13-22459 de la Cour de cassation du 6 mai 2015 a indiqué qu’un employeur qui n’organise pas de visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail pour maladie d’un salarié du secteur privé ne peut pas le licencier pour abandon de poste.

En effet, dans cette situation, le contrat de travail demeure suspendu, à défaut d’organisation d’une visite de reprise, de sorte que le salarié n’était pas tenu à l’obligation de venir travailler.

La visite de reprise du salarié

Les articles R4624-20 à 24 du Code du Travail déterminent les examens de pré-reprise et de reprise du travail des salariés du secteur privé.

Ainsi, le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

- Après un congé de maternité

- Après une absence pour cause de maladie professionnelle

- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

De plus, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

C’est à l’employeur qu’il appartient d’organiser la visite médicale de reprise à l’expiration de l’arrêt de travail, peu important que le salarié n’ait pas encore repris son poste et peu important encore qu’il n’en ait pas manifesté l’intention.

Ainsi, tant que n’a pas eu lieu la visite médicale de reprise du salarié, le contrat de travail continue d’être suspendu, de sorte que l’employeur ne peut reprocher au salarié de n’avoir pas repris le travail et ne peut donc en aucun cas le licencier pour abandon de poste

Pour aller plus loin

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