L’article 2 du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière indique que l’administration doit arrêter le tableau prévisionnel des congés annuels, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et doit mettre ce tableau à la disposition des agents au plus tard le 31 mars de l’année.

Ainsi, les agents doivent planifier leurs congés annuels de l’année avant le 31 mars.

Le nombre et le calcul des congés annuels

La durée du congé annuel des agents titulaires, stagiaires et contractuels est égale à 5 fois leurs obligations de service hebdomadaires, soit :

- 25 jours de congés annuels pour un agent à temps plein

- 20 jours de congés annuels pour un agent travaillant à 80 %

- 12,5 jours de congés annuels pour un agent travaillant à mi-temps

De plus, les agents ont droit, sous certaines conditions à 2 congés supplémentaires hors saison et 1 congé supplémentaire de fractionnement.

Les jours de congés hors saisons

L’agent a droit a des congés supplémentaires hors saison :

- 1 jour supplémentaire si l’agent prend entre 3 et 5 congés annuels entre le 1er janvier et le 30 avril et/ou entre le 1er novembre et le 15 janvier de l’année suivante.

- 2 jours supplémentaires si l’agent prend plus de 5 congés annuels dans les mêmes conditions.

Ces jours doivent être pris entre le 1er novembre de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante.

Le jour de congé de fractionnement

L’agent a droit à 1 jour de congé supplémentaire de fractionnement s’il fractionne la pose de ses congés en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours ouvrés ou moins s’il travaille à temps partiel.

Chaque agent doit pouvoir bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période d’été entre le 21 juin et le 21 septembre, sauf nécessité impérative de service.

Pour cette prise de congés, l’agent peut utiliser des jours de congés annuels, des jours de RTT – Réduction du Temps de Travail – et éventuellement des jours accumulés sur son CET – Compte Épargne Temps.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière : nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : le CET – Compte Épargne Temps – des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le Conseil d’État rappelle que le report des congés annuels d’un agent en maladie est obligatoire dans la fonction publique

Lire l’article sur : l’instruction DGOS du 1er octobre 2013 précise le report des congés annuels des agents publics hospitaliers en congé maternité, adoption, paternité et congé parental

Lire l’article sur : les autorisations d’absences exceptionnelles des agents de la fonction publique hospitalière pour des évènements familiaux

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