L’arrêté du 9 juin 1980 détermine les diverses primes et indemnités versées au personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l’État.

La circulaire 42-2001 fixe la classification des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans la fonction publique territoriale.

Ainsi, les agents de la fonction publique territoriale qui effectuent des travaux d’élagage d’arbres à plus de 6 mètres ont droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Pour ces agents, cette indemnité est fixée à la 1ère catégorie à ½ taux par demi-journée.

L’indemnité pour travaux dangereux insalubres, incommodes ou salissants

Cette indemnité spécifique peut être allouée aux agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.

Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après :

- 1ère catégorie : Travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésion organique.

- 2ème catégorie : Travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination.

- 3ème catégorie : Travaux incommodes ou salissants.

Il ne peut être attribué plus d’un taux de base par demi-journée de travail effectif, sauf pour les indemnités de 1re catégorie pour lesquelles il ne peut être alloué plus de deux taux de base par demi-journée de travail effectif.

Les taux de l’indemnité

Il existe trois taux de base en fonction de l’exposition à un risque dans l’exécution des travaux :

- 1,03 € en 1re catégorie par demi-journée de travail effectif

- 0,31 € en 2e catégorie par demi-journée de travail effectif

- 0,15 € en 3e catégorie par demi-journée de travail effectif

Ainsi, les agents qui effectuent des travaux d’élagage d’arbres à plus de 6 mètres perçoivent un 1/2 taux par demi journée de travail effectif.

Cela représente 1 taux par jour, soit 1,03 €. Sur une base de 23 jours de travail par mois, le montant mensuel sera de 23,69 €.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : l’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants dans la fonction publique – principe – catégorie – conditions d’attribution

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré

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