Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au Journal Officiel du 6 juillet 2013 concernant l’accès sans condition au 8ème échelon de l’échelle 6 pour certains grades de la fonction publique hospitalière ainsi que la création d’un 12ème échelon dans le corps des moniteurs d’atelier :
- Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon – indice majoré 430 – dans le grade du corps des moniteurs d’atelier
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
- Décret 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
Un 8ème échelon de l’échelle 6 ouvert à tous
Ainsi, les aides-soignants – AMP et auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ainsi que les adjoints administratifs hospitaliers principaux de 1ère classe peuvent prétendre à l’échelon 8 spécial sans condition d’avancement de grade.
Auparavant, ces agents étaient soumis à des conditions de durée dans l’échelon 7 et à un taux de promotion de 30 % pour y prétendre.
Un échelon de plus pour les moniteurs d’atelier
De plus, les moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière bénéficient de la création d’un 12ème échelon dans leur grille – indice majoré 430.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 dans la fonction publique
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