Les agents de la catégorie C de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière sont rémunérés sur les échelles 3 – 4 – 5 et 6. Ces échelles de rémunération s’appliquent à l’ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,…
Au 1er janvier 2016, la valeur du point dans la fonction publique reste fixée à 4,6303 €.
A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, ces échelles de rémunérations seront remplacées par les nouvelles échelles C1, C2 et C3 pour les agents de la catégorie C de la fonction publique.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent la rémunération des agents de la catégorie C dans la fonction publique sont :
– Décret 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
– Décret 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
– Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant les dispositions de l’arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion des agents dans certains corps de la fonction publique hospitalière
– Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
– Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier
– Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
– Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
– Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C
– Décret 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C
– Décret 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
– Décret 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
– Décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Textes de l’accord PPCR – Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations
– Décret 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
– Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
– Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
– Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
L’échelle 3 de rémunération au 1er janvier 2016
L’échelle 4 de rémunération au 1er janvier 2016
L’échelle 5 de rémunération au 1er janvier 2016
L’échelle 6 de rémunération au 1er janvier 2016
Les nouvelles échelles de rémunération C1 – C2 – C3 de la catégorie C
Au 1er janvier 2017, les grades classés en échelle de rémunération C1 comporteront onze échelons. Cette grille sera réévaluée tous les ans jusqu’au 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2020, ces grades compteront douze échelons.
Échelle C1 – 2017
Au 1er janvier 2017, les grades classés en échelle de rémunération C2 comporteront douze échelons. Cette grille sera réévaluée tous les ans jusqu’au 1er janvier 2020.
Échelle C2 – 2017
Au 1er janvier 2017, les grades classés en échelle de rémunération C3 comporteront dix échelons. Cette grille sera réévaluée tous les ans jusqu’au 1er janvier 2020.
Échelle C3 – 2017
Pour aller plus loin
Lire tous les articles de la rubrique ” Guide des Carrières ” dans la fonction publique
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…