Dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière, les agents de la catégorie C sont rémunérés sur les échelles 3, 4, 5 et 6. Ces échelles de rémunération s’appliquent à l’ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,…
Au 1er janvier 2015, l’ensemble des échelons des échelles 3 à 6 sont revalorisés de 5 points d’indice majoré.
Dans cet article, les montants sont bruts et donnés à titre indicatif.
A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, ces échelles de rémunérations seront remplacées par les nouvelles échelles C1, C2 et C3 pour les agents de la catégorie C de la fonction publique.
Dispositions législatives
Les principaux textes législatifs qui déterminent l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C sont :
- Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l’État
- Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
- Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C
- Décret 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C
- Décret 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Décret 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- Décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Décret 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Textes de l’accord PPCR – Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations
- Décret 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
- Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
- Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
L’échelle 3 de rémunération au 1er janvier 2015
L’échelle 4 de rémunération au 1er janvier 2015
L’échelle 5 de rémunération au 1er janvier 2015
L’échelle 6 de rémunération au 1er janvier 2015
Les nouvelles échelles de rémunération C1 – C2 – C3 de la catégorie C
Au 1er janvier 2017, les grades classés en échelle de rémunération C1 comporteront onze échelons. Cette grille sera réévaluée tous les ans jusqu’au 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2020, ces grades compteront douze échelons.
Échelle C1 – 2017
Au 1er janvier 2017, les grades classés en échelle de rémunération C2 comporteront douze échelons. Cette grille sera réévaluée tous les ans jusqu’au 1er janvier 2020.
Échelle C2 – 2017
Au 1er janvier 2017, les grades classés en échelle de rémunération C3 comporteront dix échelons. Cette grille sera réévaluée tous les ans jusqu’au 1er janvier 2020.
Échelle C3 – 2017
Pour aller plus loin
Lire tous les articles de la rubrique ” Guide des Carrières ” dans la fonction publique
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