Dans la fonction publique, il existe des grades d’encadrement supérieur pour lesquels les agents sont rémunérés sur des groupe de classement hors échelle de A à G, d’indices majorés 881 à 1501.
La rémunération brute s’obtient en multipliant l’indice majoré à la valeur du point applicable dans la fonction publique, soit 4,6303 en 2015.
Dispositions réglementaires
Les textes réglementaires qui déterminent la rémunération des agents dans les groupes hors échelle sont :
- Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 – article 6 – modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
- Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Les différents groupes hors échelle
Il existe des groupes :
- HEA – Hors échelle A – comptant 3 chevrons
- HEB – Hors échelle B – comptant 3 chevrons
- HEB Bis – Hors échelle B bis – comptant 3 chevrons
- HEC – Hors échelle C – comptant 3 chevrons
- HED – Hors échelle D – comptant 3 chevrons
- HEE – Hors échelle E – comptant 2 chevrons
- HEF – Hors échelle F – comptant 1 chevron
- HEG – Hors échelle G – comptant 1 chevron
Les grilles de salaires Hors Échelle dans la fonction publique
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré
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