Dans la fonction publique, il existe des grades d’encadrement supérieur pour lesquels les agents sont rémunérés sur des groupe de classement hors échelle de A à G, d’indices majorés 881 à 1501.
La rémunération brute s’obtient en multipliant l’indice majoré à la valeur du point applicable dans la fonction publique, soit 4,6303 en 2015.
Dispositions réglementaires
Les textes réglementaires qui déterminent la rémunération des agents dans les groupes hors échelle sont :
– Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 – article 6 – modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
– Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Les différents groupes hors échelle
Il existe des groupes :
– HEA – Hors échelle A – comptant 3 chevrons
– HEB – Hors échelle B – comptant 3 chevrons
– HEB Bis – Hors échelle B bis – comptant 3 chevrons
– HEC – Hors échelle C – comptant 3 chevrons
– HED – Hors échelle D – comptant 3 chevrons
– HEE – Hors échelle E – comptant 2 chevrons
– HEF – Hors échelle F – comptant 1 chevron
– HEG – Hors échelle G – comptant 1 chevron
Les grilles de salaires Hors Échelle dans la fonction publique
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…