Dans la fonction publique, il existe des grades d’encadrement supérieur pour lesquels les agents sont rémunérés sur des groupe de classement hors échelle de A à G, d’indices majorés 881 à 1501.

La rémunération brute s’obtient en multipliant l’indice majoré à la valeur du point applicable dans la fonction publique, soit 4,6303 en 2015.

Dispositions réglementaires

Les textes réglementaires qui déterminent la rémunération des agents dans les groupes hors échelle sont :

- Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 – article 6 – modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

- Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Les différents groupes hors échelle

Il existe des groupes :

- HEA – Hors échelle A – comptant 3 chevrons

- HEB – Hors échelle B – comptant 3 chevrons

- HEB Bis – Hors échelle B bis – comptant 3 chevrons

- HEC – Hors échelle C – comptant 3 chevrons

- HED – Hors échelle D – comptant 3 chevrons

- HEE – Hors échelle E – comptant 2 chevrons

- HEF – Hors échelle F – comptant 1 chevron

- HEG – Hors échelle G – comptant 1 chevron

Les grilles de salaires Hors Échelle dans la fonction publique

Grille hors échelle FP

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré

Lire l’article sur : Taux cotisation retraite 2015 CNRACL – le taux des agents passe de 9,14 % à 9,54 % au 1er janvier 2015

Lire l’article sur : La CNRACL – Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales – pour les agents dans la fonction publique : définition – taux de cotisation – conseil d’administration

Lire l’article sur : le cumul d’emploi public et privé – activité publique et privée des agents dans la fonction publique – réglementation – activités autorisées – formulation de la demande

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