Dans cet article, nous vous informons des mentions et informations légales correspondantes au site : www.infosdroits.fr.

Nous vous conseillons de lire attentivement cet article ainsi que celui sur les conditions générales d’utilisation – CGU – avant de consulter notre site www.infosdroits.fr

En entrant sur ce site, vous signifiez que vous ACCEPTEZ les présentes informations légales et les conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas consulter le site www.infosdroits.fr.

La consultation du site www.infosdroits.fr suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation.

Politique du site infosdroits.fr sur les cookies

Les cookies sont des traceurs qui sont stockés dans l’équipement du terminal d’un internaute lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent être utilisés par un site internet pour envoyer et recevoir des informations sur le navigateur utilisé par l’internaute.

Les cookies peuvent être effacés par les internautes via les options du navigateur utilisé.

Les visiteurs du site infosdroits.fr sont informés que, lors des visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Les cookies utilisés par infosdroits.fr le sont pour permettre l’analyse de la fréquentation de notre site, son utilisation et cibler la gestion des publicités ciblées figurant dans nos articles.

Consentement des utilisateurs sur les cookies

Sur notre site internet, nous procédons à l’affichage d’un message permettant d’obtenir votre autorisation lors de l’installation et l’utilisation des cookies.

En cas d’acceptation des visiteurs, le cookie défini lors de la fermeture du message a une durée de validité de 12 mois.

Les visiteurs de notre site peuvent gérer manuellement les options des cookies sur leur navigateur en acceptant leur installation, en refusant leur installation ou en choisissant l’installation de ceux que vous acceptez.

De plus, les internautes peuvent supprimer régulièrement les cookies de leur terminal par leur navigateur internet utilisé.

Toutefois, si les visiteurs de notre site refusent l’installation des cookies, il est possible que certaines fonctionnalités, pages, articles du site infosdroits.fr ne soient pas accessibles. Nous ne pourrons pas être tenu responsable de ces dysfonctionnements en cas de refus de l’installation des cookies.

Identification de l’éditeur

Ce site est édité, réalisé et conçu par les administrateurs du Site.

1) Directeur de publication : Françoise Pouche et les administrateurs du site www.infosdroits.fr

2) Email : postmaster@infosdroits.fr

3) Hébergeur du Site : OVH

4) Logiciel utilisé : WordPress

5) Contenu des articles : Les articles, les informations et les documents du site www.infosdroits.fr sont réalisés par nos auteurs.

Les informations et les liens contenus dans nos articles sont donnés à titre indicatif et nous dégageons notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans leur contenu.

Informations sur les données personnelles

L’utilisation des informations nominatives recueillies par notre site respecte la réglementation “informatique et libertés” et aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site.

Les seules données personnelles pouvant être collectées sont des noms, prénoms et adresses de courrier électronique. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant :

- recevoir les lettres d’information du site infosdroits.fr

- recevoir une réponse aux messages électroniques qu’ils nous adresseraient

Le Droit d’accès, de modification et de suppression sont possibles conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant.

Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : postmaster@infosdroits.fr

Destination des informations recueillies

Les messages électroniques ou les formulaires de contact envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable.

Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès des administrateurs du site www.infosdroits.fr par l’intermédiaire des formulaires de contact ou par notre émail

Responsabilité des liens internet de notre site

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

Mise à jour des mentions légales de notre site

Les administrateurs du site www.infosdroits.fr se réservent le droit de mettre à jour les informations légales contenues dans cet article à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Les administrateurs du site www.infosdroits.fr recommandent à tous les utilisateurs de visiter cette page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lire les conditions générales d’utilisation du site www.infosdroits.fr

© La rédaction – Infosdroits