Depuis 2011, le Ministère de la Santé et des Sports a chargé le CGOS de la mission de délivrer le CESU – Chèque Emploi Service Universel – pour les agents de la Fonction publique hospitalière.

Les montants des principales prestations nationales et le CESU ont été reconduits par le CGOS en 2014.

Les conditions d’attribution du CESU par le CGOS

Pour bénéficier du CESU, les agents doivent constituer leur dossier CGOS 2014, et le retourner dans l’enveloppe fournie et adresser le formulaire au CGOS de leur région.

Pour 2014, la première commande de CESU de l’année est effectuée depuis mi février 2014.

Pour en bénéficier, les conditions d’attribution sont :

- les agents doivent être en position statutaire d’activité et avoir des droits ouverts à l’action sociale du CGOS

- une seule attribution de CESU est faite par foyer et par an, même en cas de couple hospitalier

- le CESU Fonction publique hospitalière permet de rémunérer tous les services à la personne

- le versement de la contribution spécifique CESU par l’établissement est une des conditions obligatoires préalable à l’attribution des CESU

- les montants de CESU sont fonction du quotient familial de l’agent ; cependant un montant minimum peut être versé quel que soit le quotient familial ou si l’agent n’a pas fourni son avis d’impôt sur les revenus

- le CESU étant intégralement pré-financé, l’agent demandeur n’a pas de participation financière à sa charge.

Télécharger le formulaire de demande de CESU 2014

Les montants du CESU 2014

Tranches de quotient familial 2014   Montants CESU 2014
QF inférieur à 650,00 300 €
QF compris entre 650,01 et 750,00 250 €
QF compris entre 750,01 et 830,00 200 €
QF compris entre 830,01 et 1 000,00 150 €
QF supérieur à 1 000 ou ressources non communiquées 100 €

Les montants des prestations CGOS en 2014

Le Conseil d’Administration du CGOS a fixé les montants des prestations pour 2014.

- Mariage : Cette prestation est versée au mariage de l’agent – 288 €

- Naissance ou adoption : Cette prestation est versée à la naissance de l’enfant ou pour l’adoption d’un enfant mineur – 178 € par enfant

- Décès : Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale – 732 €

- Départ à la retraite : Cette prestation est versée lors du départ à la retraite de l’agent – 50 € par année de service

- Aide à la démarche d’adoption : Cette prestation est versée en participation des frais engagés pour l’adoption d’un enfant mineur – 2500 € maximum

- Congé de présence parentale : Cette prestation est versée aux agent en congé de présence parentale pour être avec son enfant, victime d’un accident grave, ou qui souffre d’une maladie ou d’un handicap nécessitant la présence d’un adulte à ses côtés – 20 € par jour ( maximum 22 j/ mois et 310 jours/ maladie de l’enfant

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le CGOS – Comité de Gestion des Oeuvres Sociales-  pour les agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les agents de la fonction publique hospitalière inscrits au CGOS peuvent utiliser le CESU

Lire l’article sur : les montants 2013 des prestations nationales et du CESU du CGOS

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales : RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés 2013 : montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

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