Les nouvelles échelles 2015 de rémunération des agents de la fonction publique : échelle 3 – 4 – 5 et 6

Dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière, les agents de la catégorie C sont rémunérés sur les échelles 3, 4, 5 et 6. Ces échelles de rémunération s’appliquent à l’ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,…

Au 1er janvier 2015, l’ensemble des échelons des échelles 3 à 6 sont revalorisés de 5 points d’indice majoré.

Dispositions réglementaires

Les principales dispositions réglementaires qui modifient les échelles de rémunération des agents de la catégorie C dans la fonction publique sont :

- Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

- Décret 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

- Décret 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

- Décret 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

- Décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Les échelles de rémunération dans la catégorie C

Ces textes réglementaires modifient les indices majorés des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération des agents de la catégorie C dans l’ensemble de la fonction publique.

En effet, les agents de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale ou d’État sont rémunérés sur les échelles 3 – 4 – 5 et 6. Ces échelles de rémunération s’appliquent à l’ensemble des grades du personnel soignant, administratif, technique et généraux.