Conformément à la circulaire interministérielle N°DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013, la revalorisation des pensions du régime général et de la fonction publique est de 1,3 % depuis le 1er avril 2013.
Cette revalorisation s’applique à tous les avantages de vieillesse, aux cotisations et salaires relevant de l’article L351-11 du code de la sécurité sociale, aux prestations, cotisations et salaires dont les modalités de revalorisation sont identiques et à l’allocation de solidarité des personnes âgées.
La revalorisation du 1er avril 2012 avait été de 2,1%.
Les règles de la revalorisation des pensions
Les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année conformément à l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Si l’évolution réelle est supérieure à celle prévue initialement, le gouvernement pratique un réajustement qui prend effet l’année suivante.
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…