Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures perçoivent des indemnités horaires de nuit.

Dispositions législatives

Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

- Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

Le travail intensif de nuit

Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités horaires font l’objet d’une majoration qui est attribuée aux personnels suivants :

- lorsqu’ils effectuent pendant la nuit les mêmes travaux effectifs que ceux qu’ils accompliraient en service de jour : Les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, les cadres de santé de la fonction publique hospitalière, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, les personnels de rééducation de la catégorie B, les personnels médico-techniques de la catégorie B, les cadres de santé paramédicaux, les sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

- L’ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d’admission d’urgence et les services mobiles de secours d’urgence.

- Les agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.

- Les personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits.

La majoration horaire pour travail de nuit

Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière : traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré

Lire l’article sur : les chiffres clés : Prestations familiales – AAH – SMIC – RSA

© La rédaction – infosdroits