Les stagiaires en entreprise ont droit à un congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant et au congé d’adoption prévus par le Code du Travail !

La Loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a modifié plusieurs dispositions du Code de l’Éducation en introduisant de nouveaux droits pour les stagiaires en entreprise.

Le congé maternité – congé paternité ou d’adoption des stagiaires

L’article L124-13 du Code de l’Éducation précise qu’en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire doit bénéficier de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés du secteur privé par le Code du Travail.

1) Les autorisations d’absence et le congé de maternité

Les article L1225-16 à 28 du Code du Travail déterminent les autorisations d’absences pendant la grossesse et le congé de maternité.

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum.

La salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci.

2) Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

L’article L1225-35 du Code du Travail définit le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.

3) Le congé d’adoption

L’article L1225-37 du Code du Travail précise le congé d’adoption.

Le salarié à qui l’autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption d’une durée de 10 semaines au plus à dater de l’arrivée de l’enfant au foyer. Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l’arrivée de l’enfant au foyer.

Le congé d’adoption est porté à :

- 18 semaines lorsque l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge

- 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Les autres mesures accordées aux stagiaires

De plus, pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois par année d’enseignement, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport.