Le Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 avait modifié les taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale qui sont modifiés au 1er janvier 2016.

Cette disposition réglementaire avait procédé à un relèvement progressif des taux de cotisations d’assurance vieillesse des salariés dans les divers régimes de sécurité sociale.

La Circulaire N°2015-15-DRJ de l’AGIRC-ARRCO du 28 décembre 2015 détermine les cotisations au 1er janvier 2016 recouvrées par les institutions Agirc et Arrco.

La Circulaire N°2016-5 de la CNAV du 20 janvier 2016 détaille le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 1er janvier 2016.

Les cotisations 2016 d’assurance vieillesse des salariés

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, la rémunération brute du salarié est soumise mensuellement au prélèvement de cotisations d’assurance vieillesse :

1) cotisation d’assurance vieillesse plafonnée : elle passe à 6,90 % pour les salariés sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale

2) cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée : elle passe à 0,35 % pour les salariés sur la totalité du salaire ( 0,40 % au 1er janvier 2017 ).

Les autres cotisations des salariés

- cotisation assurance maladie, maternité, invalidité, décès : 0,75 % sur la totalité du salaire

- CSG : 7,5 % ( dont 2,40 % non déductibles du revenu imposable ) sur 98,25 % du salaire brut

- CRDS : 0,5 %

- cotisation chômage : 2,40 % sur la totalité du salaire dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Les cotisations des retraites complémentaires

1) salariés non cadres :

- ARRCO tranche 1 : 3,10 % sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale

- ARRCO tranche 2 : 8,10 % sur la totalité du salaire situé entre une fois et 3 fois le plafond de sécurité sociale

- AGFF tranche 1 : 0,80 % sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale

- AGFF tranche 2 : 0,90 % sur la totalité du salaire situé entre une fois et 3 fois le plafond de sécurité sociale

2) salariés cadres

- ARRCO tranche A : 3,10 % sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale

- AGIRC tranche B : 7,80 % sur la totalité du salaire situé entre une fois et 4 fois le plafond de sécurité sociale

- AGFF tranche A : 0,80 % sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale

- AGFF tranche B : 0,90 % sur la totalité du salaire situé entre une fois et 4 fois le plafond de sécurité sociale

- AGFF tranche C : 0,90 % sur la totalité du salaire entre 4 fois et 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

- APEC : 0,024 % sur la totalité du salaire dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

- CET : 0,13 % sur la totalité du salaire dans la limite de 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du secteur privé – informations obligatoires – paiement – cotisations sociales – délais de recours

Lire l’article sur : Plafond de la sécurité sociale 2016 – L’arrêté du 17 décembre 2015 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2016

Lire l’article sur : Le montant du SMIC 2016 passe à 9,67 € brut horaire – soit 1466,62 € mensuel au 1er janvier 2016

Lire l’article sur : Les montants des chiffres Clés – indemnités journalières – SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

Lire l’article sur : Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés et apprentis du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : un employeur ne peut pas demander à un salarié de rembourser les contraventions commises avec le véhicule de l’entreprise

© La rédaction – Infosdroits