L’arrêt N°01-45659 de la Cour de cassation du 17 février 2004 a indiqué qu’un employeur ne plus engager une procédure de licenciement après avoir licencié verbalement un salarié.
A défaut, le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse pour absence de respect de la procédure de licenciement.
Le licenciement verbal du salarié
Le Code du travail prévoit qu’un employeur qui souhaite licencier un salarié doit respecter la procédure de licenciement.
Les articles L1232-2 et suivants détaillent la procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel.
Un employeur ne peut pas licencier verbalement un salarié. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
En cas de licenciement verbal, le salarié doit apporter des éléments de preuve, par tout moyen, pour le justifier devant la juridiction prud’homale.
Cela peut prendre la forme de témoignages de témoins présents, écrit de l’employeur pour justifier son départ immédiat de l’entreprise, constat d’huissier,…
En cas de licenciement verbal, même s’il est reconnu irrégulier, il entraîne la rupture du contrat de travail et fixe le point de départ du préavis du salarié.
Ainsi, le licenciement verbal d’un salarié, en l’absence de justification, est reconnu sans cause réelle et sérieuse, même si l’employeur convoque le salarié a un entretien préalable postérieurement.
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit, pour le salarié, au versement des indemnités légales ou conventionnelles et à des indemnités pour réparation de préjudice subi ou condition vexatoire.
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…