L’instruction interministérielle N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014 a été publié sur le site officiel des circulaires.

La canicule est caractérisée si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.

Le Plan National Canicule 2014

La circulaire, qui traite du Plan National Canicule 2014, aborde les quatre points suivants :

1) les quatre niveaux de vigilance météorologique :

- le « niveau 1 – veille saisonnière » est activé chaque année du 1er juin au 31 août

- le « niveau 2 – avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS)

- le « niveau 3 – alerte canicule » répond au passage en orange sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché par les préfets de département

- le « niveau 4 – mobilisation maximale » répond au passage en rouge sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

2) Le rôle et les actions du préfet de département

Le préfet élabore le Plan de Gestion de Canicule Départemental (PGCD) et active, en tant que de besoin, les mesures adaptées aux niveaux « alerte canicule » et « mobilisation maximale » et s’appuie, pour ces deux niveaux, sur le dispositif départemental d’Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC).

Le préfet de département s‘appuie sur l’expertise locale de Météo-France pour préciser l’ampleur locale du phénomène ; alerte les différents acteurs concernés ; et analyse la situation en prenant en compte les impacts sanitaires en s’appuyant sur les Agences Régionales de Santé (ARS) ainsi que sur les informations fournies par les services de l’État (Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS), Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), Services Interministériels de Défense et de Protection Civile (SIDPC), Directions Régionales de l’Économie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)…).

3) Le rôle et les actions des ARS – Agence Régionale de Santé

Au regard de leurs attributions propres en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale, les ARS apportent leur appui aux préfets dans la mise en œuvre du dispositif « canicule ».

Pendant la période estivale, elles s’assurent d’une part, de l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans les départements et d’autre part, d’une programmation anticipée et coordonnée au niveau régional et au sein de chaque territoire de santé, des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières.

4) Le rôle et les actions des autres acteurs du dispositif « canicule »

La circulaire aborde le rôle et les actions des maires, associations, Conseils généraux,…

Pour aller plus loin

Lire l’instruction interministérielle N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014

Lire l’article sur : Le plan national canicule 2014 en cas de forte chaleur – définition – niveau d’alerte – recommandations

Lire l’article sur : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable – définition – législation – jurisprudences – procédure au TASS

Lire l’article sur : les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule : Le rôle du CHSCT – Les obligations de l’employeur – Le droit de retrait des salariés

Lire l’article sur : la procédure et le droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent des représentants au CHSCT

Lire l’article sur : La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été

Lire tous les articles de la rubrique du CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Consulter le site internet de l’INVS – Institut National de Veille Sanitaire

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