L’ONVS – Observatoire National des Violences en milieu de Santé – de la Direction Générale de l’Offre de Soins et la Fédération Hospitalière de France ont édité des fiches pratiques à destination des agents publics sur les conduites à tenir dans des situations de violence en établissements publics.

L’ONVS indique que pour l’élaboration de ces fiches : ” Ce groupe s’est voulu hétérogène, accueillant à la fois des personnels de direction, des responsables de sécurité, des représentants des usagers et des personnels soignants exerçant sur le terrain ou exerçant dans un service ou en tant que cadre de proximité, afin d’appréhender au plus près, et le plus concrètement possible, les difficultés pratiques rencontrées par le personnel d’encadrement et les victimes de violences au sein des établissements somatiques ou psychiatriques, quelle que soit la taille des ces structures “.

Le contenu des fiches et des annexes de l’ONVS

Ces fiches sont proposées pour :

- l’encadrement lorsque le personnel est victime,

- l’encadrement lorsque le patient est victime,

- l’agent victime,

- le patient victime.

On retrouve 6 annexes qui complètent ces fiches pratiques :

- Annexe 1 – Assistance de l’administration pour le dépôt de plainte – La protection fonctionnelle des agents publics

- Annexe 2 – Rapport circonstancié – Proposition de modèle-type

- Annexe 3 – Prévention des violences en milieu hospitalier

- Annexe 4 – Fiche de déclaration auprès de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé

- Annexe 5 – Protocole du 10 juin 2010 relatif à la sécurité au sein des établissements de santé publics et privés

- Annexe 6 – Article 40 du Code de Procédure Pénale : obligation de signalement de certains faits auprès de l’autorité judiciaire – La conciliation entre le secret professionnel et l’article 40

Pour aller plus loin

Télécharger les fiches pratiques de l’ONVS dans les situations de violence dans les établissements publics

Lire notre article sur : les congés maladie des agents dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable – définition – législation – jurisprudences – procédure au TASS

Lire l’article sur : l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail d’un salarié est de la compétence exclusive du TASS – tribunal des affaires de sécurité sociale

Lire l’article sur : un employeur ne peut pas négocier sa responsabilité pour faute inexcusable lors d’un accident du travail d’un salarié

Lire l’article sur : la procédure de déclaration et l’imputabilité du service d’une maladie ou d’un accident dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la protection fonctionnelle des agents – praticiens hospitaliers – représentants syndicaux dans la fonction publique

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