Le CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers.

L’ordre du jour du CHSCT

L’article L4614-8 du Code du Travail précise les modalités de l’ordre du jour du CHSCT.

Ainsi, l’ordre du jour de chaque réunion du CHSCT est établi par le président et le secrétaire du comité et il est transmis aux membres du comité et à l’inspecteur du travail.

De plus, l’article R4614-3 du même Code indique que l’ordre du jour des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est transmis par le président aux membres du comité et à l’inspecteur du travail.

Cette transmission est faite, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Lorsqu’une réunion du comité comporte l’examen de documents écrits, ceux-ci sont joints à l’envoi de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est transmis dans les mêmes conditions aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui peuvent assister aux réunions du comité.

L’arrêt N°88-83311 de la Cour de Cassation du 4 janvier 1990 a indiqué que l’employeur qui modifie unilatéralement l’ordre du jour d’une réunion du CHSCT commet le délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le CHSCT – Les réunions ordinaires et extraordinaires – l’ordre du jour – les consultations obligatoires – les visites – les heures mensuelles

Lire l’article sur : le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail dans le secteur privé et la fonction publique

Lire l’article sur : un employeur commet un délit d’entrave s’il ne consulte pas le CHSCT en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés

Lire l’article sur : un référé en justice peut être déposé par le secrétaire si l’employeur refuse une réunion du CHSCT

Lire l’article sur : l’employeur doit réunir un CHSCT extraordinaire en cas de demande formulée par 2 de ses membres

Lire l’article sur : le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d’entreprise – définition – sanctions pénales – procédure

Lire l’article sur : l’employeur doit prendre en charge les frais de procédure et les honoraires d’avocat du CHSCT

Lire l’article sur : le représentant du CHSCT doit disposer d’une délibération votée en séance pour agir en justice

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