Les masseurs kinésithérapeutes dispensent des soins, des bilans et des prises en charge sur prescription médicale dans le domaine de la rééducation motrice, sensitive et sensorielle des patients. Ils font un diagnostic de kinésithérapie et fixent des objectifs de soins en lien avec leur domaine de compétence.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les grades de masseurs kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-technique de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

- Décret 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

- Décret 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

- Décret 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

- Décret 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°357896 du Conseil d’État du 26 mars 2013 précisant que les kinésithérapeutes cadres de santé n’ont pas à être inscrits au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’ils ne sont pas amenés à accomplir des actes relevant du massage ou de la gymnastique médicale

- Décision N°131727 de la Cour d’Appel de Chambéry du 30 octobre 2013 donnant raison et relaxant deux masseurs-kinésithérapeutes d’un établissement public de santé poursuivi par le CNOMK – conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes -  pour exercice illégal de la profession pour non inscription à l’ordre

Le reclassement des personnels rééducation

Suite au protocole LMD de 2012, les personnels de rééducation ont été reclassé dans les grilles du NES – Nouvel Espace Statutaire – en juin 2011.

Les personnels de rééducation concernés par ce reclassement sont :

- Les pédicures-podologues

- Les masseurs-kinésithérapeutes

- Les ergothérapeutes

- Les psychomotriciens

- Les orthophonistes

- Les orthoptistes

- Les diététiciens

L’avancement et la rémunération des masseurs kinésithérapeutes

Les masseurs kinésithérapeutes appartiennent à la catégorie B et sont divisés en 2 grades :

-  masseur kinésithérapeute de classe normale qui est rémunéré sur la grille de salaire NES de classe normale comptant 9 échelons, indices majorés de 327 à 515.

L’avancement au grade de masseurs kinésithérapeutes de classe supérieure est possible pour :

- les masseurs kinésithérapeutes de classe normale qui sont au 5ème échelon de la classe normale et qui comptent au moins 10 ans de services effectifs.

L’arrêté du 10 octobre 2012 prévoit que, pour les années 2012, 2013 et 2014, les taux de promotion sont fixés à 12,5 % pour les  masseurs kinésithérapeutes de classe supérieure.

Une bonification d’ancienneté d’un an dans le 1er échelon est accordée, lors de leur nomination, aux infirmiers, pédicures-podologues, masseur-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et les manipulateurs d’électroradiologie médicale.

Une bonification d’ancienneté de 6 mois est accordée à ces agents classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant pour un avancement à l’échelon supérieur.

-  masseurs kinésithérapeutes de classe supérieure qui est rémunéré sur la grille de salaire NES de classe supérieure comptant 7 échelons, indice majoré de 423 à 562.

Les primes et les indemnités – La NBI

Les masseurs kinésithérapeutes perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 h, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- 13 points : masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière – Décret 2002-777 du 2 mai 2002

Pour aller plus loin

Lire notre article sur les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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