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Droit Public Le guide des carrières dans la fonction publique Les grilles de salaire dans la fonction publique

Médecin praticien dans la fonction publique territoriale : salaire – statut – avancement

Les médecins territoriaux sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans lesquels ils travaillent. Ils sont également chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé.

Ils participent à la conception, à la mise en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique.

Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent :

– se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières

– assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux

– collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche dans leur domaine de compétence.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.

Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre d’emplois des médecins praticiens dans la fonction publique territoriale sont :

Décret 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux

Décret 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

L’avancement et la rémunération des médecins territoriaux

Les médecins territoriaux constituent un cadre d’emplois médico-social de catégorie A qui comprend 3 grades.

1) médecin territorial de 2ème classe qui est rémunéré sur une grille de salaire qui compte 9 échelons, indices majorés 452 à 783.

medecin FPT 2 classe

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de 1ère classe les médecins de 2ème classe ayant atteint au moins le 6ème échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce grade.

Les avancements sont prononcés à l’échelon du nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur précédent grade. Dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour l’accès à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.

2) médecin territorial de 1ère classe qui est rémunéré sur une grille de salaire qui compte 6 échelons, indices majorés 658 à 963.

medecin FPT 1 classe

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin hors classe, les médecins de 1ère classe ayant atteint le 3ème échelon de leur grade depuis au moins un an et justifiant de douze années de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de fonctionnaire de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Les avancements sont prononcés à l’échelon du nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur précédent grade. Dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour l’accès à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.

3) médecin territorial hors classe qui est rémunéré sur une grille de salaire qui compte 6 échelons, indices majorés 734 à 1115.

medecin FPT hors classe

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans la fonction publique hospitalière – statut – recrutement – salaire – indemnités

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

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Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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