Les moniteurs d’atelier assurent l’encadrement et la prise en charge d’enfants, adolescents ou d’adultes dans une mission d‘apprentissage, technique, de formation professionnelle, d‘organisation de la production, d‘insertion. Ils travaillent en collaboration avec les autres personnels socio-éducatifs et l’équipe soignante.

Le corps des moniteurs d’atelier est placé en voie d’extinction depuis 2007. Ainsi, aucun recrutement par concours ne peut se faire sur ce grade dans la fonction publique hospitalière.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le corps des moniteurs d’ateliers dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.

- le Décret 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’ateliers de la fonction publique hospitalière.

- Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon – indice majoré 430 – dans le grade du corps des moniteurs d’atelier

- Décret 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

La rémunération et l’avancement des moniteurs d’atelier

Le corps des moniteurs d’atelier appartient à la catégorie C et compte un grade unique :

- Moniteur d’atelier qui est rémunéré sur une grille comptant 13 échelons, indices majorés 321 à 462.

moniteur atelier FPH 2016

Les primes et les indemnités – La NBI

Les moniteurs d’ateliers perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :

- 10 points majorés pour les moniteurs d’atelier exerçant en IME – institut médico-éducatif, IMP – instituts médico-pédagogiques et IMPRO – instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l’adaptation technique en vue de favoriser leurs insertion dans la vie professionnelle – Décret 94-782 du 1er septembre 1994

- 13 points majorés pour les moniteurs d’ateliers exerçant dans les centres d’orientation scolaire et professionnelle et assurant l’orientation des jeunes handicapés – Décret 93-92 du 19 janvier 1993

- 13 points majorés pour les moniteurs d’ateliers exerçant dans les CAT – centres d’aide par le travail, ESAT et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale soumis à des contraintes de productivité et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés – Décret 93-92 du 19 janvier 1993

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique – indice brut et indice majoré

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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