Selon leur spécialisation, les moniteurs d’atelier mettent en œuvre, dans le cadre d’activités techniques, le projet éducatif élaboré pour les enfants, les adolescents ou les adultes handicapés, inadaptés, en danger d’inadaptation ou en situation de dépendance accueillis au sein de l’établissement.

Ils participent à l’élaboration du rapport d’activité du service social et du service éducatif et mettent en oeuvre le projet d’établissement.

Le corps des moniteurs d’atelier est placé en voie d’extinction.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le corps des moniteurs d’ateliers dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon – indice majoré 430 – dans le grade du corps des moniteurs d’atelier

- Décret 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

La rémunération des moniteurs d’atelier

Le corps des moniteurs d’atelier appartient à la catégorie C et compte un grade unique :

- Moniteur d’atelier qui est rémunéré sur une grille comptant 13 échelons :

Moniteur atelier

Les primes et les indemnités – La NBI

Les moniteurs d’ateliers perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :

- 10 points majorés pour les moniteurs d’atelier exerçant en IME – institut médico-éducatif, IMP – instituts médico-pédagogiques et IMPRO – instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l’adaptation technique en vue de favoriser leurs insertion dans la vie professionnelle – Décret 94-782 du 1er septembre 1994

- 13 points majorés pour les moniteurs d’ateliers exerçant dans les centres d’orientation scolaire et professionnelle et assurant l’orientation des jeunes handicapés – Décret 93-92 du 19 janvier 1993

- 13 points majorés pour les moniteurs d’ateliers exerçant dans les CAT – centres d’aide par le travail, ESAT et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale soumis à des contraintes de productivité et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés – Décret 93-92 du 19 janvier 1993

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : Le supplément familial de traitement des agents dans la fonction publique – définition – condition – montants

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique – indice brut et indice majoré

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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