Les moniteurs-éducateurs exercent leurs fonctions auprès d’enfants et d’adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d’inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicapés, inadaptés, en risque d’inadaptation ou qui sont en difficulté d’insertion ou en situation de dépendance.

Ils participent à l’action éducative, à l’animation et à l’organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres personnels éducatifs et sociaux, notamment les professionnels de l’éducation spécialisée.

Ils mettent en œuvre le projet d’établissement, les projets sociaux et éducatifs et participent à l’élaboration du rapport d’activité du service social et du service éducatif.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le corps des moniteurs éducateurs dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 93-657 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Décret 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique

- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’État de moniteur-éducateur

- Décret 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d’État de moniteur-éducateur

- Décret 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

La rémunération et l’avancement des moniteurs éducateurs

Le corps des moniteurs éducateurs appartient à la catégorie B et compte 2 grades :

1) Moniteur éducateur qui est rémunéré sur une grille comptant 13 échelons, indices majorés 326 à 486.

NES 1er grade 2015

2 ) Moniteur-éducateur principal qui est rémunéré sur une grille comptant 13 échelons, indices majorés 327 à 515 :

moniteur educateur princip 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Les moniteurs éducateurs perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :

- 10 points majorés pour les moniteurs-éducateurs, éducateurs spécialisés, animateurs exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie – Décret 92-112 du 3 février 1992

- 10 points majorés pour les moniteurs-éducateurs exerçant exerçant en secteur sanitaire un travail auprès des malades des services ou des établissements accueillant des personnes poly-handicapées – Décret 96-92 du 31 janvier 1996

- 13 points majorés pour les moniteurs-éducateurs exerçant dans les établissements publics de santé de façon permanente, qui effectuent dans le cadre des servitudes d’internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins deux levers et deux couchers par semaine - Décret 93-92 du 19 janvier 1993

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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