Connaitre ses droits pour mieux les défendre !

Nous contacter

Vous êtes sur le site internet www.infosdroits.fr

Les articles réalisés sur le site internet www.infosdroits.fr sont mis en ligne à titre indicatif et informatif et ne pourraient pas engager la responsabilité des auteurs.

Nous dégageons notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu d’un article.

Pour tout renseignement complémentaire ou lors d’un litige avec un employeur public ou privé, nous vous conseillons de contacter en priorité un avocat spécialisé, les délégués du personnels locaux de votre entreprise ou les représentants syndicaux départementaux.

Nous informons nos visiteurs que nous ne pouvons pas répondre aux questions juridiques par émails ou via le formulaire de contact.

Informations sur les données personnelles

L’utilisation des informations nominatives recueillies par notre site respecte la réglementation “ Informatique et libertés” et aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site.

Les seules données personnelles pouvant être collectées sont des noms, prénoms et adresses de courrier électronique. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant :

– recevoir les lettres d’information du site

– recevoir une réponse aux messages électroniques qu’ils nous adresseraient

Le Droit d’accès, de modification et de suppression sont possibles conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant.

Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : postmaster@infosdroits.fr

A très bientôt sur Infosdroits !

Pour aller plus loin

Lire les mentions et informations légales du site www.infosdroits.fr

Lire les Conditions Générales d’Utilisation – CGU – du site www.infosdroits.fr

Formulaire de Contact

    Votre nom (obligatoire)

    Votre établissement (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Sujet

    Votre message