L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a été publié au Journal Officiel et il fixe les valeurs à compter du 1er janvier 2016.

La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, et tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines cotisations ou prestations sociales.

Les montants du plafond de sécurité sociale 2016

Ainsi, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D242-17 du code de la sécurité sociale sont fixées à :

- 177 € pour la valeur journalière

- 742 € pour la valeur hebdomadaire

- 1.609 pour la valeur d’une quinzaine

- 3.218 € pour la valeur mensuelle

- 9.654 € pour la valeur trimestrielle

- 38.616 € pour la valeur annuelle

Pour aller plus loin

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Lire l’article sur : Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016

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