Une note d’information interministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 relative au plan grand froid et à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017 a été publié sur le site officiel des circulaires.

Cette note d’information précise les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 et rappelle les dispositions du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires sociaux liés aux vagues de froid.

Il est indiqué que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en vigueur pour la saison hivernale 2015-2016 mentionnées dans l’instruction interministérielle n°DGS/2015/319 du 28 octobre 2015 sont reconduites à l’identique pour la saison hivernale 2016-2017.

Le guide national de prévention lié aux vagues de froid

Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017 contient une annexe constituée de douze fiches mesures, dont une fiche n°8 sur l’impact du froid dans le milieu de travail.

Le guide précise les 5 thèmes suivants :

1) Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid : une veille saisonnière du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017, une vigilance météorologique et des mesures préventives et curatives aux niveaux national et local.

2) Le rôle et les actions des préfets de département

3) Le rôle et les actions des ARS

4) Le rôle et les actions des DDCS, des DDCSPP et des Unités Territoriales de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement

5) Le rôle et les actions des autres acteurs : maires, associations, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, DRIHL, Service Intégré d’Accueil et d’Orientation,…

Les mesures à prendre par l’employeur

Tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER – et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :

- l’aménagement des postes de travail : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent, accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange, aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration,…

- l’organisation du travail : planification des activités en extérieur, limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire, organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses

- les vêtements et équipements de protection contre le froid : adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer. La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…)

- En cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique), l’employeur devra veiller à ce que les préconisations faites dans le cadre de la fiche dédiée au monoxyde de carbone soient mises en œuvre. L’employeur devra y être d’autant plus vigilant que les travailleurs exercent une activité dans des locaux de travail fermés ( bâtiment en chantier dont les ouvertures ont pu être volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).

Pour plus d’informations, lire la note d’information interministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 relative au plan grand froid et à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.

Lire l’instruction interministérielle N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Les travailleurs exposés au froid et aux intempéries : le rôle du CHSCT – les obligations des employeurs

Lire l’article sur : Le programme annuel de prévention et le rapport faisant le bilan de l’hygiène du CHSCT – Le DUE – Document Unique d’Évaluation

Lire l’article sur : Travail dans le froid – l’INRS recommande la vigilance pour les salariés en extérieur en dessous de 5° C en hiver

Lire l’article sur : les enquêtes du CHSCT après un accident du travail grave – un risque grave – une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Lire l’article sur : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable – définition – législation – jurisprudences – procédure au TASS

Lire l’article sur : la procédure et le droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent des représentants au CHSCT – Le droit de retrait des salariés

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