L’Instruction interministérielle DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 a été publiée sur le site internet officiel des circulaires.

Cette instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 en précisant les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Une fiche spécifique aborde les mesures, s’imposant aux employeurs, à mettre en œuvre pour limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques et pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 contient une annexe constituée de douze fiches mesures, dont une fiche n°8 sur les mesures à respecter pour certains travailleurs pouvant être plus exposés que d’autres aux risques liés aux très basses températures dans le milieu de travail.

Le guide détaille les 5 thèmes suivants :

1) Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid : une veille saisonnière du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018, une vigilance météorologique et différents mesures préventives et curatives aux niveaux national et local.

2) Le rôle et les actions des préfets de département en cas de passage de la vigilance météorologique en orange ou en rouge ” grand froid ” y compris dans les DIRECCTE – Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

3) Le rôle et les actions des agences régionales de santé en appui aux préfets dans la mise en œuvre du dispositif

4) Le rôle et les actions des Directions Départementales de la Cohésion Sociale, Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et des Unités Territoriales de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement pour identifier les capacités exceptionnelles et temporaires mobilisables et ouvrent les places identifiées à destination des personnes sans domicile.

5) Le rôle et les actions des autres acteurs : maires, associations, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, DRIHL, Service Intégré d’Accueil et d’Orientation,…

Pour aller plus loin

Lire l’instruction interministérielle DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Lire l’article sur : Les travailleurs exposés au froid et aux intempéries : le rôle du CHSCT – les obligations des employeurs

Lire l’article sur : la procédure et le droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent des représentants au CHSCT – Le droit de retrait des salariés

Lire l’article sur : Le programme annuel de prévention et le rapport faisant le bilan de l’hygiène du CHSCT – Le DUE – Document Unique d’Évaluation

Lire l’article sur : Travail dans le froid – l’INRS recommande la vigilance pour les salariés en extérieur en dessous de 5° C en hiver

Lire l’article sur : les enquêtes du CHSCT après un accident du travail grave – un risque grave – une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

© La rédaction – Infosdroits