Connaitre ses droits pour mieux les défendre !

Actualités Droit Privé Droit Public Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Les droits des agents de la fonction publique Les droits des salariés du secteur privé Les infos généralistes

Plan national canicule 2018 : Une instruction du 22 mai 2018 reconduit le plan canicule 2017 et étend la veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre

Une Instruction interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 détermine le Plan National Canicule 2018.

Ce texte du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de l’intérieur, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère du travail prévoit la reconduction des dispositions du plan national canicule 2017 en 2018. Toutefois, ce plan instaure l’extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 septembre pour tenir compte des retours d’expériences des années passées.

De même, il est précisé la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur.

Les vagues de chaleur

L’instruction précise que le terme « vague de chaleur » désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population et recouvre les situations suivantes :

1) Le pic de chaleur : c’est une exposition de courte durée, d’un ou deux jours, à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de l’activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune

2) L’épisode persistant de chaleur : Ce sont des températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à trois jours) pour lesquels les indicateurs bio-météorologiques sont proches ou en dessous des seuils départementaux ; ces situations constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de l’activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune

3) La canicule : C’est une période de chaleur intense pour laquelle les indicateurs bio-météorologiques dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et sont susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de la population exposée, elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange

4) La canicule extrême : C’est une canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux ; elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.

Le Plan National Canicule a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.

Les recommandations sanitaires « canicule » ont pour vocation : la prise en charge thérapeutique et la mise en place d’actions préalables afin de préparer la population et limiter l’impact sanitaire des épisodes caniculaires.

Ces recommandations sont rédigées sous la forme de fiches directement utilisables et adaptables à destination du grand public mais également des travailleurs, des sportifs et leur entourage, des personnes fragiles (enfants, personnes âgées, personnes souffrant de maladies chroniques,…) ainsi que des professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants,…

Les 4 niveaux d’alerte du Plan National Canicule

Le plan canicule 2017 maintient les 4 niveaux :

– le « niveau 1 – veille saisonnière » carte vigilance verte est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre

– le « niveau 2 – avertissement chaleur » carte vigilance jaune. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS)

– le « niveau 3 – alerte canicule » carte vigilance orange. Il est déclenché par les préfets de département

– le « niveau 4 – mobilisation maximale » carte vigilance rouge. Il est déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

Pour aller plus loin

Lire l’Instruction interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 sur le Plan National Canicule 2018

Lire l’article sur : les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule : Le rôle du CHSCT – Les obligations de l’employeur – Le droit de retrait des salariés

Lire l’article sur : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable – définition – législation – jurisprudences – procédure au TASS

Lire l’article sur : Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule – L’employeur a une obligation de sécurité envers les salariés

Lire l’article sur : La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été

© La rédaction – Infosdroits

Numéro Canicule Info Service

numéro canicule