Après les modifications intervenues pour la rémunération des agents de la catégorie C dans la fonction publique, plusieurs dispositions réglementaires ont été publiées au Journal Officiel du 6 février 2014.

Ces textes, intervenant dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, modifient la carrière et les grilles de la rémunération de plusieurs corps et grades des personnels socio-éducatif dans la fonction publique hospitalière.

Les décrets et arrêtés pour les agents socio-éducatifs

Les dispositions réglementaires qui modifient la carrière et la rémunération des agents socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière concernent :

1) les moniteurs éducateurs

- Décret 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

2) Les CESF – Conseillers en Économie Sociale et Familiale – Éducateurs techniques spécialisés – Éducateurs de jeunes enfants

- Décret 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

3) Assistants socio-éducatifs : assistants social et éducateur spécialisé

- Décret 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

4) Animateurs

- Décret 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Des décrets du 29 janvier modifient la rémunération 2014 des agents de la catégorie C et B dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : Moniteur éducateur dans la fonction publique hospitalière – statuts – avancement – salaire

Lire l’article sur : CESF – Conseiller en économie sociale et familiale dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : Éducateur technique spécialisé dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : Éducateur de jeunes enfants dans la fonction publique hospitalière – statuts – avancement – salaire

Lire l’article sur : Assistant social dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : Éducateur spécialisé dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : Animateur dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

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