L’arrêté du 16 avril 2015 a modifié l’arrêté du 21 janvier 2014 et détermine le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ainsi que la nouvelle répartition des académies pour les zones fixant les dates de certaines vacances scolaires.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D521-6 et D521-7 du code de l’éducation.

Les différentes zones des vacances scolaires

Les académies sont nouvellement réparties en trois zones de vacances A, B et C.

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

La date de la rentrée scolaire 2015 – vacances scolaires 2015 – 2016

La date de rentrée des enseignants est le lundi 31 août 2015

La date de la rentrée scolaire 2015 des élèves est fixée au mardi 1er septembre 2015 pour les 3 zones.

Les vacances de la Toussaint : du samedi 17 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015 pour les zones A, B et C

Les vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2015 au lundi 4 janvier 2016 pour les zones A, B et C

Les vacances d’hiver :

- zone A : du samedi 13 février 2016 au lundi 29 février 2016
- zone B : du samedi 6 février 2016 au lundi 22 février 2016
- zone C : du samedi 20 février 2016 au lundi 7 mars 2016

les vacances de printemps :

- zone A : du samedi 9 avril 2016 au lundi 25 avril 2016
- zone B : du samedi 2 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
- zone C : du samedi 16 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

les vacances d’été : le mardi 5 juillet 2016 pour les zones A, B et C

Les dates de la rentrée scolaire sont différentes selon le territoire concerné. Traditionnellement, la rentrée scolaire a lieu :

- durant le mois de février : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
- durant le mois d’août : à La Réunion, à Mayotte et en Polynésie française
- et durant le mois de septembre : en France métropolitaine, en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les facilités horaires lors de la rentrée scolaire

Lors de la rentrée scolaire 2015, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux agents de la fonction publique, qui sont pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants.

Cette disposition est prévue par la Circulaire N°FP 2168 du 7 août 2008 qui prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

Les bénéficiaires de ces facilités sont les agents fonctionnaires ou agents de État ou des établissements publics à condition que le, ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire ou les entrées en sixième.

Ces facilités d’horaires ne rentrent pas dans le cadre des autorisations d’absences exceptionnelles mais ne sont qu’un aménagement d’horaire ponctuel qui est accordé ponctuellement aux agents.

En revanche, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition accordant des autorisations d’absences pour la rentrée scolaire aux salariés du secteur privé.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Allocation de rentrée scolaire 2015 – définition – conditions de ressources – montant

Lire l’article sur : les congés exceptionnels pour événements familiaux – le congé de solidarité familiale des salariés du secteur privé

Lire l’article sur : le congé paternité et d’accueil de l’enfant pour les salariés dans le secteur privé ou la fonction publique

Lire l’article sur : les autorisations d’absences exceptionnelles des agents de la fonction publique pour des événements familiaux

Lire l’article sur : le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités – durée – aménagement des horaires pendant la grossesse

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales – RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

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