L’arrêté du 16 avril 2015 a modifié l’arrêté du 21 janvier 2014 et détermine le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ainsi que la nouvelle répartition des académies pour les zones fixant les dates de certaines vacances scolaires.
Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D521-6 et D521-7 du code de l’éducation.
Les différentes zones des vacances scolaires
Les académies sont nouvellement réparties en trois zones de vacances A, B et C.
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
La date de la rentrée scolaire 2015 – vacances scolaires 2015 – 2016
La date de rentrée des enseignants est le lundi 31 août 2015
La date de la rentrée scolaire 2015 des élèves est fixée au mardi 1er septembre 2015 pour les 3 zones.
Les vacances de la Toussaint : du samedi 17 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015 pour les zones A, B et C
Les vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2015 au lundi 4 janvier 2016 pour les zones A, B et C
Les vacances d’hiver :
– zone A : du samedi 13 février 2016 au lundi 29 février 2016
– zone B : du samedi 6 février 2016 au lundi 22 février 2016
– zone C : du samedi 20 février 2016 au lundi 7 mars 2016
les vacances de printemps :
– zone A : du samedi 9 avril 2016 au lundi 25 avril 2016
– zone B : du samedi 2 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
– zone C : du samedi 16 avril 2016 au lundi 2 mai 2016
les vacances d’été : le mardi 5 juillet 2016 pour les zones A, B et C
Les dates de la rentrée scolaire sont différentes selon le territoire concerné. Traditionnellement, la rentrée scolaire a lieu :
Les facilités horaires lors de la rentrée scolaire
Lors de la rentrée scolaire 2015, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux agents de la fonction publique, qui sont pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Cette disposition est prévue par la Circulaire N°FP 2168 du 7 août 2008 qui prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Les bénéficiaires de ces facilités sont les agents fonctionnaires ou agents de État ou des établissements publics à condition que le, ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire ou les entrées en sixième.
Ces facilités d’horaires ne rentrent pas dans le cadre des autorisations d’absences exceptionnelles mais ne sont qu’un aménagement d’horaire ponctuel qui est accordé ponctuellement aux agents.
En revanche, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition accordant des autorisations d’absences pour la rentrée scolaire aux salariés du secteur privé.
Pour aller plus loin
© La rédaction – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…