Les sapeurs pompiers et caporaux sapeurs pompiers exercent leur mission dans un service d’incendie et de secours chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Ils participent à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Ils exercent les missions de prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sapeurs pompiers et les caporaux sapeurs pompiers dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

- Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

- Décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

- Articles L1424-1 à 8 du Code général des collectivités territoriales sur les dispositions communes relatives aux services d’incendie et de secours

- Décret 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

- Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

- Décret 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l’encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

- Décret 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

- Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

- Décret 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels

- Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

La rémunération et l’avancement des sapeurs pompiers – caporaux sapeurs pompiers

Le cadre emploi de sapeur pompier appartient à la catégorie C et comprend 4 grades :

- sapeur pompier de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 3 qui comporte 11 échelons, indices majorés 321 à 363.

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- sapeur pompier de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 qui comporte 12 échelons, indices majorés de 323 à 382.

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Peuvent être nommés caporal sapeur pompier au choix par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

- les sapeurs pompiers qui ont accompli 3 ans de services effectifs au moins dans leur grade et qui ont acquis la formation d’adaptation à l’emploi correspondante définie par arrêté du ministre de l’intérieur.

- caporal sapeur pompier qui est rémunéré sur l’échelle 5 qui comporte 11 échelons, indices majorés de 326 à 407.

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- caporal chef sapeur pompier qui est rémunéré sur l’échelle 6 qui comporte 9 échelons, indices majorés de 338 à 462.

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Les primes et indemnités – la NBI

Les sapeurs pompiers peuvent percevoir, conformément au Décret 90-850 du 25 septembre 1990 :

- une indemnité de feu d’un taux de 19 % du traitement indiciaire brut

- une indemnité de responsabilité variable en fonction du grade et de l’emploi d’un taux variable de 6 à 39 % du traitement indiciaire brut moyen du grade

- une indemnité de spécialité variable en fonction de la spécialité effectivement exercée et de son niveau, taux maximal de 4 à 10 %

- une indemnité de logement pour les agents non logés par le service, taux maximal de 10 % du traitement augmenté de l’indemnité de résidence et d’un montant maximal équivalent au double de l’indemnité perçue par un sapeur 1er échelon

- une indemnité horaire pour travaux supplémentaire – IHTS ou une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – IFTS

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- 16 points : pour un Chef d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention comprenant au moins deux équipes, et d’une particulière technicité supposant une expérience de 7 ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant l’encadrement de proximité d’au moins 5 sapeurs-pompiers – Décret 2006-779 du 3 juillet 2006

Les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires : Le montant minimal de l’indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,52 € à compter du 1er octobre 2013 et à 7,60 € à compter du 1er janvier 2014. Le montant maximal correspondant au montant de l’indemnité horaire de base du grade d’officier est fixé à 11,31 € à compter du 1er octobre 2013 et 11,43 € à compter du 1er janvier 2014

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Sergent – adjudant sapeur pompier professionnel dans la fonction publique territoriale – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : Une délibération de la HALDE et du défenseur des droits supprime la taille minimale d’1,60 mètre pour devenir sapeur-pompier professionnel ou volontaire

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les grilles de salaire des agents de la catégorie C dans la fonction publique territoriale

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