Les agents appartenant à ce cadre d’emplois ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.

Ils peuvent aussi :

- occuper les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants

- être nommés dans un établissement public regroupant des collectivités et éventuellement des établissements publics pour y exercer soit les fonctions de secrétaire général de cet établissement lorsque l’établissement peut être assimilé à une commune de moins de 3 500 habitants, soit les fonctions de secrétaire de mairie dans l’une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 habitants regroupées.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des secrétaires de mairie dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie

- Décret 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

La rémunération – l’avancement des secrétaires de mairie

Les secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie A et ce cadre d’emplois ne comporte qu’un seul grade.

- Secrétaire de mairie qui est rémunéré sur une échelle de salaire qui compte 12 échelons, indices majorés de 345 à 577.

secretaire mairie

Les primes et les indemnités – La NBI

Une secrétaire de mairie peut percevoir des primes et indemnités spécifiques liés à son cadre emploi : la prime de fonctions et de résultat, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Selon ses missions, l’agent peut recevoir la NBI – Nouvelle bonification indiciaire mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

Lire tous les articles de la rubrique ” guide des carrières dans la fonction publique “

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