Les agents appartenant à ce cadre d’emplois ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.
Ils peuvent aussi :
- occuper les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants
- être nommés dans un établissement public regroupant des collectivités et éventuellement des établissements publics pour y exercer soit les fonctions de secrétaire général de cet établissement lorsque l’établissement peut être assimilé à une commune de moins de 3 500 habitants, soit les fonctions de secrétaire de mairie dans l’une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 habitants regroupées.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des secrétaires de mairie dans la fonction publique territoriale sont :
- Décret 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie
- Décret 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
La rémunération – l’avancement des secrétaires de mairie
Les secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie A et ce cadre d’emplois ne comporte qu’un seul grade.
- Secrétaire de mairie qui est rémunéré sur une échelle de salaire qui compte 12 échelons, indices majorés de 345 à 577.
Les primes et les indemnités – La NBI
Une secrétaire de mairie peut percevoir des primes et indemnités spécifiques liés à son cadre emploi : la prime de fonctions et de résultat, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.
Selon ses missions, l’agent peut recevoir la NBI – Nouvelle bonification indiciaire mensuelle.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale
Lire tous les articles de la rubrique ” guide des carrières dans la fonction publique “
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