Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C.

Les sous-officiers :

- exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours et ont vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique

- coordonnent les interventions et participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d’incendie et de secours.

Les sergents participent à des missions en qualité de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation et peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d’équipe ou d’équipier

Les adjudants participent à des missions en qualité de chef d’agrès tout engin, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation et peuvent effectuer des tâches de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, de chef d’équipe ou d’équipier.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

- Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

- Décret 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

- Décret 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels

La rémunération et l’avancement des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend les grades de sergent et d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.

- Sergent qui est rémunéré sur une grille de salaire qui comprend 9 échelons, indices majorés 332 à 467. Une revalorisation de + 5 points s’est appliquée à tous les échelons au 1er janvier 2015.

Au 1er janvier 2015

sergent pompier 2015

Peuvent être promus au choix au grade d’adjudant, les sergents qui justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de 6 ans de services effectifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe.

- Adjudant qui est rémunéré sur une grille de salaire qui comprend 10 échelons, indices majorés 339 à 485. Une revalorisation de + 5 points s’est appliquée à tous les échelons au 1er janvier 2015.

Au 1er janvier 2015

adjudant pompier 2015

Les primes et indemnités – la NBI

Les sapeurs pompiers peuvent percevoir, conformément au Décret 90-850 du 25 septembre 1990 :

- une indemnité de feu d’un taux de 19 % du traitement indiciaire brut

- une indemnité de responsabilité variable en fonction du grade et de l’emploi d’un taux variable de 6 à 39 % du traitement indiciaire brut moyen du grade

- une indemnité de spécialité variable en fonction de la spécialité effectivement exercée et de son niveau, taux maximal de 4 à 10 %

- une indemnité de logement pour les agents non logés par le service, taux maximal de 10 % du traitement augmenté de l’indemnité de résidence et d’un montant maximal équivalent au double de l’indemnité perçue par un sapeur 1er échelon

- une indemnité horaire pour travaux supplémentaire – IHTS ou une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – IFTS

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- 16 points : pour un Chef d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention comprenant au moins deux équipes, et d’une particulière technicité supposant une expérience de 7 ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant l’encadrement de proximité d’au moins 5 sapeurs-pompiers – Décret 2006-779 du 3 juillet 2006

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Sapeur pompier – caporal sapeur pompier professionnel dans la fonction publique territoriale – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : Une délibération de la HALDE et du défenseur des droits supprime la taille minimale d’1,60 mètre pour devenir sapeur-pompier professionnel ou volontaire

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les grilles de salaire des agents de la catégorie C dans la fonction publique territoriale

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