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SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021

Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2021 a été publié.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de + 0,99 % et passe de 10,15 € à 10,25 €, soit 1554,58 € brut mensuel (contre 1539,42 € brut mensuel en 2020) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

À Mayotte, le montant du SMIC brut horaire passe à 7,74 € soit 1 173,27 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.

Le principe de la rémunération au SMIC dans le secteur privé et la fonction publique

Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

– La garantie de leur pouvoir d’achat

– Une participation au développement économique de la nation.

La garantie du pouvoir d’achat des salariés est assurée par l’indexation du salaire minimum de croissance sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

Ce principe s’applique à tous les salariés du secteur privé et pour les agents de la fonction publique.

Un employeur a l’obligation de respecter les montants horaires minimum fixés par le SMIC. À défaut, les salariés concernés peuvent saisir les juridictions compétentes.

L’employeur risque de se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.

En cas de récidive dans l’année, l’amende est portée à 3000 € par salarié concerné. De plus, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Le montant du SMIC 2021

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut est porté à :

– 10,25 € de l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit 1554,58 € brut mensuel

– 7,74 € de l’heure à Mayotte soit 1 173,27 € brut mensuel.

Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,65 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour aller plus loin

Lire le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : Un employeur qui paie un salarié en dessous du SMIC risque une amende de 1500 € par salarié

Lire l’article sur : un agent de la fonction publique ne peut pas être payé en dessous du SMIC

Lire l’article sur : Salaire au SMIC – Le manquement de l’employeur sur la rémunération au moins égale au SMIC cause un préjudice au salarié ouvrant droit à des dommages-intérêts

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