Les techniciens hospitaliers, ex agents-chefs, et les techniciens supérieurs hospitaliers exercent des missions de préparation et de contrôle d’opérations techniques ou scientifiques.

Ils participent à l’élaboration des projets de travaux et de la gestion logistique des services techniques dans le domaine de l’informatique ou des systèmes d’information, des techniques biomédicales, de la prévention et de la gestion des risques, de l’hygiène sécurité et de l’environnement, de la qualité et de l’accréditation,…

Les recrutements dans le corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers ont lieu par concours prévus aux articles 4 et 6 du Décret 2011-661 du 14 juin 2011 :

- concours externe avec une épreuve d’admissibilité sur titres et d’un entretien avec un jury

- concours interne sur épreuves

- examen professionnel accessible aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent, de 11 années de services publics.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les grades de technicien hospitalier et technicien supérieur hospitalier :

- Décret 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de catégorie A et C de la fonction publique hospitalière

- Décret 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Décret 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe et de technicien supérieur hospitalier de 1ère classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitalier

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers du premier et deuxième grade

Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Décret 2012-1484 du 27 décembre 2012 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

- Décret 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Les examens professionnels – les concours externes et internes pour accéder au grade de TSH

Les textes réglementaires qui déterminent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels et la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont :

- Arrêté du 14 août 2012 fixe la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers du premier et deuxième grade

Lire notre article sur l’arrêté du 14 août 2012 sur la composition du jury et les concours externes et internes pour le grade de TSH

Lire l’article sur les arrêtés du 12 novembre 2012 concernant le jury et l’organisation des examens professionnels des TSH

La rémunération et l’avancement des techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers

Les corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers appartiennent à la catégorie B et se décompose en 3 grades :

- Technicien hospitalier, ex agent-chef, qui est rémunéré la grille du premier grade du NES – Nouvel Espace Statutaire – qui compte 13 échelons, indices majorés 321 à 486.

NES 1 - 2014

Peuvent être promus au deuxième grade de TSH 2ème classe :

- Par la voie d’un examen professionnel : les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4ème échelon du premier grade et d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

- Par la voie du choix : après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la CAP, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les recrutements au grade de TSH de 2ème classe peuvent également intervenir par la voie :

- de concours externe : aux candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant 2 années de formation classée au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes

- de concours interne : aux fonctionnaires et agents comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

- d’examen professionnel : aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent, de 11 années de services publics.

Les recrutements dans le deuxième grade peuvent également se faire par concours sur épreuves ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle il est ouvert, de l’exercice pendant 4 ans au moins d’une ou plusieurs des activités professionnelles

Pour les années 2013 et 2014, le ratio de promotion est fixé à 10 %Arrêté du 11 octobre 2007

- Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe qui est rémunéré sur la grille du deuxième grade du NES – Nouvel Espace Statutaire – qui compte 13 échelons, indices majorés 327 à 515.

NES 2 - 2014

Peuvent être promus au grade de TSH 1ère classe :

- Par la voie d’un examen professionnel : les fonctionnaires justifiant d’au moins 2 ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

- Par la voie du choix : après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la CAP, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du deuxième grade et d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Pour les années 2013 et 2014, le ratio de promotion est fixé à 20 %Arrêté du 11 octobre 2007

- Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe qui est rémunéré sur la grille du troisième grade du NES – Nouvel Espace Indiciaire – qui compte 11 échelons, indice majorés 365 à 562.

NES 3 - 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Les techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail :

- l’indemnité forfaitaire technique dans la limite de 25,41 % du traitement brut mensuel pour les techniciens hospitaliers et 40 % pour les techniciens supérieurs hospitaliers. Cette indemnité forfaitaire est exclusive de l’octroi de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale – Décret 91-871 du 5 septembre 1991 et Décret 2013-102 du 29 janvier 2013

- les indemnités Horaires pour Travaux SupplémentairesDécret 2002-598 du 25 avril 2002

S’ils remplissent certaines conditions, ils peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- 13 points : agents nommés dans l’un des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, ayant la responsabilité d’un secteur global d’activité et encadrant au moins 2 agents appartenant au corps des agents de maîtrise – Décret 94-782 du 1 septembre 1994

- 15 points : pour les techniciens supérieurs encadrant au moins 5 personnes – Décret 2001-979 du 25 octobre 2001

- 25 points : pour les techniciens supérieurs encadrant au 2 secteurs spécialisés d’un service technique ou exerçant leurs fonction en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical – Décret 92-112 du 3 février 1992

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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