L’arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal prévoit que les agents de la fonction publique territoriale qui effectuent des travaux sur poteaux et pylône à une hauteur de plus de 6 mètres peuvent percevoir l’indemnité 1ère catégorie pour travaux dangereux à raison d’un demi taux par demi-journée de travail effectif.

L’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants

Une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est versée, sous conditions, aux agents de la fonction publique chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.

Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie :

- 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions

- 2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination

- 3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.

Les taux de base brut sont fixés à :

- 1,03 € en 1ère catégorie par demi-journée de travail effectif

- 0,31 € en 2ème catégorie par demi-journée de travail effectif

- 0,15 € en 3ème catégorie par demi-journée de travail effectif

Les travaux sur poteaux et pylône à plus de 6 mètres

Ainsi, les agents qui effectuent des travaux sur poteaux et pylône à plus de 6 mètres peuvent percevoir une indemnité de travaux dangereux d’1/2 de taux par demi-journée de travail effectif.

Cela représente 1 taux par jour, soit 1,03 €. Sur une base de 23 jours de travail par mois, le montant mensuel sera de 23,69 €.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : l’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants dans la fonction publique – principe – catégorie – conditions d’attribution

Lire l’article sur : La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique